 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. Art. 74. « Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du Gouvernement. LXXIV. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du Gouvernement. LXXIV. Les immeubles , autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...conseils généraux des communes sont autorisé» à leur procurer un logement et un jardin. i LXXIT.I. Les immeubles , autres que les édifices destinés au logement et les jardins attendus, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. LXXIV. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans , ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...gouvernement. 74. Les immeubles , autres que les édîfices destinés au logement et les jardins attenans , no pourront être affectés à des titres ecclésiastiques...les ministres du culte à raison de leurs fonctions. Des Edifices destinés au Culte. % 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...l'évêque diocésain, et ne peuvent être exécutées qu'avec l'autorisation du Gouvernement. 74. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans, ne peuvent être affecté» à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. 74. Les immeubles, autres que les édifices destinés...SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. 7o. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation,... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...l'evêque diocésain, el ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. LXXIV. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins atteuans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres... | |
 | France - 1816 - 1254 sayfa
...l'evèque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. LXXIV. Les immeubles; autres que les édifices destinés au logement et les jardins atleuans, ne pourront être affectés à des litres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres... | |
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Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. 
