 | 1872 - 392 sayfa
...obtenu donne à celui qui en est porteur dans le temps où la chasse est ouverte le droit de chasser de jour à tir et à courre, sur ses propres terres et...consentement de celui à qui le droit de chasse appartient ; — Attendu, qu'il est constant en fait, que Coutel, David et Marguat, au moment où ils ont été... | |
 | Léon Bertrand - 1860 - 458 sayfa
...proprié « taire. » L'art. 9 s'exprime ainsi : « Le permis donne droit de chasse... sur ses pro« pros terres et sur les terres d'autrui avec le consentement...de celui à qui le droit de « chasse appartient. » Et somme sanction de ces dispositions favorables à la propriété, la loi prononce dans le § 2... | |
 | Société académique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - 1844 - 870 sayfa
...temps où la chasse est ouverte , le permis donne , à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour , à tir et à courre , sur ses propres terres , et sur les terres d' autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sayfa
...chassse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui...de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Néanmoins, les Préfets des départements,... | |
 | Société academique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - 1844 - 732 sayfa
...temps où la chasse est ouverte , le permis donne , a celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour , à tir et à courre , sur ses propres terres...Tous autres moyens de chasse , à l'exception des /tiret* et des bourses destinées à prendre le lapin , sont formellement prohibés. Néanmoins , les... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 sayfa
...CHASSE EST OUVERTE, LE PERMIS DONNE A CELUI QUI I.'A ORTENU LE DROIT DE CHASSER DE JOUR, A TIR ET A COURRE , SUR SES PROPRES TERRES, ET SUR LES TERRES D'AUTRUI AVEC LE CONSENTEMENT DE CELUI A QUI LE DROIT DE CHASSE APPARTIENT. TOUS AUTRES MOYENS DE CIIYSSIÏ , A L'EXCEPTION DES FURETS ET... | |
 | Jean Baptiste Duvergier - 1844 - 108 sayfa
...temps où la chasse est ouverte, le permis donne a celni qoi l'a obtenu le droit de chasser de juur, a tir et à courre , sur ses propres terres et sur les terres d'antrai avec le consentement de celoi a qni le droit de chasse appartient. « Néanmoins, les préfets... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 sayfa
...le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres,...consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. — Pénalité, art. 12, § 3. S2- Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 sayfa
...le permis donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour à tir et à courre, sur tes propres terres, et sur les terres d'autrui avec le...de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous antres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses à prendre le lapin, sont formellement... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 372 sayfa
...le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentemeii}tld,è celui $ q$i le droit de chasse appartient.— Péftqlil£, art. 12, §,3. S2- Tous... | |
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... tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lupin, sont formellement... 
