 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sayfa
...Paris, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de l'intérieur, soit à Bruxelles, à la chancellerie de la légation de France en Belgique. Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra en être déposé gratnilement... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 sayfa
...gratuitement et enregistré, soit à Paris, à la direction de Pimprhnurie, de la librairie et de la presse, au ministère de la police générale, soit à Bruxelles,...l'enregistrement devront être accomplis dans les (rois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays pour les ouvrages publiés postérieurement... | |
 | 1854 - 246 sayfa
...Paris, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de la poliee générale, soit à Bruxelles, à la chancellerie de la légation de France en Belgique. Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra en être déposé gratuitement... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 sayfa
...gratuitement et enregistré, soit à Paris, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de la police générale, soit à Bruxelles,...chancellerie de la légation de France en Belgique ; — Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra en être déposé gratuitement... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 sayfa
...gratuitement et enregistré, soit à Paris, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de la police générale, soit à Bruxelles,...France en Belgique. Dans tous les cas, le dépôt et l'engistrement devront être accomplis dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage... | |
 | Belgium - 1866 - 388 sayfa
...formule annexée à la présente convention. Dans tous les cas, la déclaration devra être présentée dans' les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera a courir... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 sayfa
...Paris, à la chancellerie de la légation de Belgique en France. •• • '•;; <• i "•> >'l Dans tous les cas, le dépôt et l'enregistrement...suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir... | |
 | 1861 - 600 sayfa
...ministère de l'intérieur, soit à Paris, à la chancellerie de la légation de Belgique en France. Dans tous les cas, le dépôt et l'enregistrement...suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir... | |
 | France - 1861 - 678 sayfa
...ministère de l'intérieur, soit à Paris, à la chancellerie de la légation de Belgique en France. Dans tous les cas, le dépôt et l'enregistrement...suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera qu'à... | |
 | 1861 - 456 sayfa
...ministère de l'intérieur, soit à Paris, à la chancellerie de la légation de Belgique en France. ^f Dans tous les cas, le dépôt et l'enregistrement...suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. ^f A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à... | |
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... la chancellerie de la légation de France en Belgique. Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra en être déposé gratuitement et enregistré, soit à Bruxelles, au ministère de l'intérieur, soit à Paris, à la... 
