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Kitaplar Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans... ile ilgili
" Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un.... "
Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts - Sayfa 80
1853
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De la Révolution françoise

Jacques Necker - 1797 - 322 sayfa
...estampes delaRéiinblique, riont il recevra un reçu signé par le Bibiiothécaire ; faute de eiuoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite...ART. 7. Les Héritiers de l'auteur d'un Ouvrage de Littétarure ou de Gravure , ou c!e toute autre production d« l'esprit ou du génie qui appartient...
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Histoire du siège de Lyon: des événemens qui l'ont précédé et des désastres ...

Aimé Guillon de Montléon - 1797
...bibliotheque nationale, ou au cabinet des eslampes de la république, dont il recevra un reçu signé du bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage eu auront la ' propriété exclusive pendant dix années....
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Voyage de La Pérouse autour du monde, 1. cilt

M. L. A. Milet-Mureau - 1798 - 414 sayfa
...exemplaires de l'édition originale. pi; <lout il recevra un reçu signé par le biblioihécaire ; laute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure, ou de toutes autres productions...
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Voyage de La Pérouse autour du monde, publié conformément au décret ..., 1. cilt

Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - 1798 - 1359 sayfa
...cabinet d'estampes de la lépubhque, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; laule de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un Ouvrage de littérature ou de gra\ure, ou de toutes autres productions...
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Voyage dans la haute et basse Égypte fait par ordre de l'ancien gouvernement ...

Charles-Nicolas-Sigisbert Sonnini de Manoncourt - 1799 - 424 sayfa
...cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvragé , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre...justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage cleLittérature ou de Gravure , ou de toute autre production...
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Nouvelle géographie universelle, descriptive, historique ..., 1. cilt

William Guthrie, James Ferguson - 1799
...exemplaires à la bibliothèque nationale , ou au cabinet d'estampes de la république , dont il receva un reçu , signé par le bibliothécaire ; faute de...quoi , il ne pourra être admis en justice pour la poursuit* des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravure,...
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Ambassade au Thibet et au Boutan,: contenant des détails très-curieux sur ...

Samuel Turner - 1800 - 364 sayfa
...qui mettra au jour un Ouvrage , soir de Littérature ou. de Gravure dans quelque genre que ce soir , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la...justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur «l'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production...
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Histoire du Directoire exécutif de la République française: depuis ..., 1. cilt

P. F. Henry, Pierre François Henry - 1806 - 4 sayfa
...ExWhplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra ua reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi,...justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production...
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Relation de l'ambassade anglaise, envoyée en 1795 dans le royaume d ..., 1. cilt

Symes - 1800
...la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un leçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne...justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage t!e Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production...
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Histoire critique de l'établissement des Français dans les Gaules, 1. cilt

Charles-Jean-François Hénault - 1801 - 327 sayfa
...Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit...justice pour la poursuite des Contrefacteurs» ART. VII- Les Héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production...
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