 | 1856 - 780 sayfa
...artistique, jouiront, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui y sont ou qui y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et ils auront la même protection et Je même recours légal contre toute atteinte portée... | |
 | 1883 - 380 sayfa
...d'œuvres de dessin ou d'illustrations, de peinture, de sculpture, de lithographie, de photographie et de toutes autres productions analogues du domaine...propriété des ouvrages de littérature ou d'art. » CONVENTION FRANCO-SUISSE du 23 février 1882. AHT. 1er. — « Les auteurs de livres, brochures,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sayfa
...écrits, de compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues...littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des le travail des réimpressions; ils ont trouvé place dans la convention littéraire. J'.n Jjeu l'honneur... | |
 | 1854 - 246 sayfa
...écrits, de compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues...propriété des ouvrages de littérature ou d'art (1), et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à... | |
 | Louis Gonne - 1855 - 512 sayfa
...aux auteurs de compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, la jouissance, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui sont ou seront attribués... | |
 | Louis Gonne - 1855 - 524 sayfa
...aux auteurs de compositions musicales, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, la jouissance, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui sont ou seront attribués... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 sayfa
...des gravures, des lithographies et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire et artistique, jouiront dans chacun des deux Etats réciproquement des avantages qui y sont ou qui y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art et ils auront... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sayfa
...sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire et artistique jouiront, dans chacun des deux Etats, réciproquement, des avantages qui y sont ou qui y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et ils... | |
 | 1856 - 856 sayfa
...artistique, jouiront, dans chacun «les deux Etats réciproquement, des avantages qui y sont ou qui y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et ils auront la même protection et le môme recours légal contre toute atteinte portée... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 sayfa
...gravure , de lithographie et généralement de toute production quelquonque du domaine littéraire et artistique, jouiront dans chacun des deux Etats réciproquement,...loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et y auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée... | |
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Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun... 
