 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sayfa
...postérieurement à la mise en vigueur de la présente convention, et dans les trois mois qui suivront celte mise en vigueur pour les ouvrages publiés antérieurement....n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. 5, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 sayfa
...première publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages publiés par livraisons, ce délai de trois mois ne commencera à courir qu'à...indiqué, conformément aux dispositions de l'article 3, son intention de se réserver le droit de traduction; auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
 | 1854 - 246 sayfa
...l'intérieur, soit à Paris, à la chancellerie de la légation de Sa Majesté le Roi des Belges en France. Dans tous les cas, le dépôt et l'enregistrement...n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. 5, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 sayfa
...el dans les trois mois qui suivront cette mise en vigueur pour les ouvrages publiésanlérieurement. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons,...n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. S, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 sayfa
...première publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages publiés par livraison, ce délai de trois mois ne commencera à courir qu'à...indiqué, conformément aux dispositions de l'article 3, son intention de se réserverle droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 sayfa
...à la mise en vigueur de la présente convention, et dans les trois mois qui suivront cette mise eu vigueur pour les ouvrages publiés antérieurement....n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. 5, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
 | Louis Gonne - 1855 - 524 sayfa
...la publication ; toutefois ce délai ne commence a courir pour les ouvrages publiés par livraisons qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que le droit de traduction ne soit réservé, auquel cas chaque livraison, considérée comme un ouvrage... | |
 | Louis Gonne - 1855 - 512 sayfa
...la publication ; toutefois ce dêlai ne commence à courir pour les ouvrages publiés par livraisons qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que le droit de traduction ne soit réservé, auquel cas chaque livraison, considérée comme un ouvrage... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 sayfa
...chancellerie de la légation de France en Belgique. Dans tous les cas, le dépôt et l'engistrement devront être accomplis dans les trois mois qui suivront...n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. 5, son intention de se réserver le droit de traduction ; auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
 | Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - 1858 - 280 sayfa
...l'égard des ouvrages publiés par livraisons, ce délai de trois mois ne commencera à courir qu'à daler de la publication de la dernière livraison, à moins...indiqué, conformément aux dispositions de l'article 3, son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée... | |
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A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de... 
