 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...art. y56 et suivans ). Art. 909. « Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de ganté et les pharmaciens , qui auront traité une personne...dispositions entrevifs ou testamentaires qu'elle aurait faitt-s en leur faveur pendant le cours de cette maladie. Sont exceptées, i° Les dispositions rénuméraloires... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1808 - 774 sayfa
...application. Il statue d'abord que les docteurs en médecine ou en chirurgie, etc., qui auront traité nue personne pendant la maladie dont elle meurt , ne pourront profiter des dispositions faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie. Viennent ensuite les exceptions. Puis l'article... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...accordé au titre des Successions. itn 909. Les docteurs en médecine ou en chirurgie , les off1ciers de santé et les pharmaciens qui auront traité une...pendant la maladie dont elle meurt, ne pourront profiter de» dispositions entre-vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...recevoir au-delà de ce qui leur est accordé au titre des Successions. 909. Les docteurs en médecine on en chirurgie , les officiers de santé et les pharmaciens...entrevifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur fa^Teur pendant le cours de cette maladie. Sont exceptées , i°. les dispositions rémuncratoire*... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...BACQULT , du droit de bâtardise, chap. 3. Article qog. Les docteurs en médecine ou en chirurgie , lès officiers de santé et les pharmaciens qui auront...elle meurt , ne pourront profiter des dispositions entre- vifs ou testamentaires qu'elle aurait fuites CD leur faveur pendant le cours de cette maladie.... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sayfa
...il devait être mis après le suivant. ABT. 9o9. « Les docteurs en médecine ou en chi» rurgie , les officiers de santé et les pharmaciens » qui auront traité une personne pendant la ma» ladie dont elle meurt, ne pourront profiter des » dispositions entre-vifs ou testamentaires qu'elle... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 sayfa
...témoins, et mention expresse en sera faite d;ins 1 acte. ( Art. 972. ) Les docteurs en mé.lecine ou en chirurgie , les officiers de santé et les pharmaciens qui auront traité ua militaire ou toute autre personne employée à la suite de 1 armée pendant la maladie dont elle... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 sayfa
...testament , en présence des témoins , et mention expresse eu sera faite dans l'acte. (Art. 97».) Les docteurs en médecine ou en chirurgie , les officiers de santé et le» pharmaciens qui auront traité un militaire ou tout autre personne employée à la suite de l'armée... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...accordé au titre des Successions. QOQ. Les docteurs en me'decino on en chirurgie , ïes oificiers de santé et les pharmaciens qui auront traité une personne pendant la maladie dont elle meurt , ne pt-tirront profiter des dispositions entre-vifs ou testamentaires quYUî aurait faites en leur faveur... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 592 sayfa
...au-delà de ce qui leur est accordé par la loi sur les successions irrégulières (908). Ainsi enfin, les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens qui ont traité, ou les ministres du culte qui ont assisté une personne pendant la maladie dont elle est... | |
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Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens qui auront traité... 
