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Kitaplar ... navires, afin qu'ils puissent être mis en jugement d'après le mode convenu... ile ilgili
" ... navires, afin qu'ils puissent être mis en jugement d'après le mode convenu ci-après. Toutefois, le droit ci-dessus mentionné de visiter les navires marchands de l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes, ne pourra être exercé que par... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 178
editör: - 1843
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 sayfa
...les navires marchands de l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes, ne pourra être exercé que par des bâtiments de guerre dont les Commandants...commandant un tel bâtiment de guerre sera muni de mandats conformes à la formule annexée- au présent Traité sub Litt. A. Le dit droit mutuel de visite...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1833 - 772 sayfa
...commerce de Tune et de l'autre nation, dans les parages ci-dessus indiques, ne pourra être exercé que par des bâtiments de guerre dont les commandants auront le grade de capitaine ou au moins celui de lieutenant de vaisseau. 3. Le nombre des bâtiments à investir de ce droit sera...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1843 - 952 sayfa
...les navires marchands de l'une ou l'autre des hautes parties contractantes ne pourra être exercé que par des bâtiments de guerre dont les commandants...le grade de capitaine, ou celui de lieutenant dans 1» marine royale ou impériale, à moins que par suite de décès, ou autre cause, le commandement...
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Révolution française: Histoire de dix ans, 1830-1840, 4. cilt

Louis Blanc - 1843 - 556 sayfa
...commerce de l'une et de l'autre nation, dans les parages ci-dessus indiqués, ne pourra être exercé que par des bâtiments de guerre dont les commandants auront le grade de capitaine, ou au moins celui de lieutenant de vaisseau. ART. 3. Le nombre des bâtiments à investir de ce droit...
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Treaties, Conventions, and Engagements, for the Suppression of ..., 784. cilt

Great Britain - 1844 - 650 sayfa
...Parties Contractantes, ne pourra être exercé que par des bâtimens de guerre dont les commandans auront le grade de capitaine, ou celui de lieutenant...commandant un tel bâtiment de guerre sera muni de Mandats conformes à la formule annexée au présent Traité sub litera A. Le dit droit mutuel de visite...
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Instructions for the guidance of her majesty's naval officers employed in ...

Great Britain. Admiralty - 1844 - 708 sayfa
...Parties Contractantes, ne pourra être exercé que par des bâtimens de guerre dont les commandans auront le grade de Capitaine, ou celui de Lieutenant...L'officier commandant un tel bâtiment de guerre sera TREATY WITH form annexed to the present Treaty, under letter A. The said mutual right of search shall...
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Instructions for the guidance of her majesty's naval officers employed in ...

Great Britain. Admiralty - 1844 - 704 sayfa
...Parties Contractantes, ne pourra être exercé que par des bâtimens de guerre dont les commandans auront le grade de Capitaine, ou celui de Lieutenant...ou Impériale, à moins que par suite de décès, on autre cause, le commandement ne soit échu à un officier d'un rang inférieur. L'officier commandant...
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Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840. Tom. 1, 7e éd ..., 4. cilt

Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 sayfa
...commerce de l'uue et de l'autre nation, dans les parages ci-dessus indiqués, ne pourra être exercé que par des bâtiments de guerre dont les commandants auront le grade de capitaine, ou au moins celui de lieutenant de vaisseau. ART. 3. Le nombre des bâtiments à investir de ce droit...
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Révolution française: Histoire de dix ans 1830-1840, 4. cilt

Louis Blanc - 1846 - 548 sayfa
...commerce de l'une et de l'autre nation, dans les parages ci-dessus indiqués , ne pourra être exercé que par des bâtiments de guerre dont les commandants auront le grade de capitaine, ou au moins celui de lieutenant de vaisseau. ART. 3. Le nombre des bâtiments à investir de ce droit...
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Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, 2. cilt

R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 572 sayfa
...commerce de l'une et l'autre nation, dans les parages ci-dessus indiqués, ne pourra être exercé que par des bâtiments de guerre dont les commandants auront le grade de capitaine, ou au moins celui de lieutenant de vaisseau. Art. s. — Le nombre des bâtiments à investir de ce droit...
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