 | Joseph-Charles Taché - 1858 - 260 sayfa
...pour qu'il y ait élection au premier tour de scrutin, de réunir la majorité absolue des votants et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur les listes ; La prohibition de toutes démonstrations bruyantes des partis avant, pendant et après... | |
 | France - 1876 - 1548 sayfa
...dispositions de la loi du 16 février i8~a. 18. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : i" que l'on ouvrira sur une des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,... | |
 | France sénat - 1852 - 986 sayfa
...4. « Nul n'est élu membre des dits conseils au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : « 'I ° La majorité absolue des suffrages exprimés « 2°...égal au quart de celui des électeurs inscrits. « Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - 404 sayfa
...est seul juge de leur validité. Art. 6. Nul n'est élu ni proclamé député au Corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1°...absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription... | |
 | 1852 - 812 sayfa
...Art. 6. Nul n'est élu ni proclamé député au corps législatif, au premier tour de scrutin, »'il n'a réuni : 1» la majorité absolue des suffrages exprimés; 2" un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription... | |
 | 1852 - 828 sayfa
...projet exige au premier tour de scrutin la majorité absolue des suffrages exprimés, et, de plus, un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Le décret du 5 juillet Ш8 n'exigeait que la majorité relative, et le cinquième seulement des électeurs... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 672 sayfa
...— Nul n'est élu membre des dits conseils au premier tour « de scrutin, s'il n'a réuni: — IMa majorité absolue des suffrages • exprimés; 2°...quart de celui des « électeurs inscrits. — Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la • majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 sayfa
...est seul juge de leur validité. ART. 6. Nul n'est élu ni proclamé député au Corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni, 1° la...majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale.... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 sayfa
...du Corps législatif, des conseils de déparlement ou d'arrondissement, et des conseils municipaux, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1°...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 sayfa
...1852, 3.) Nul ne peut être élu s'il ne réunit , outre les conditions générales de l'éligibilité: 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Lorsqu'au premier tour de scrutin, aucun des candidats ne remplit... | |
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La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. 
