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Kitaplar L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas... ile ilgili
" L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger,... "
Portion disponible: ou traité de la portion des biens dont on peut, suivant ... - Sayfa 48
Levasseur tarafýndan - 1805 - 371 sayfa
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 11. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1783
...mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfans ni descendais , disposer en faveur de l'autre époux , en propriété , de tout ce dont il pourrait...étranger, et en outre de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers; et pour le cas où l'époux...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Jacques-A. Fabre, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Oliver de Gourmont - 1869
...uniforme par l'art. 1094. Si l'époux mewt sans postérité, il peut disposer en faveur de l'antre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en 373 outre, de l'nsnfrnit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition an prejudice...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., 20-21. ciltler

Fournier (jurisconsulte) - 1802
...point d'enfans ni desccndans , disposer en fa« veur de l'autre époux , en propriété , de tout ce ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger,...« et en - outre de l'usufruit de la totalité de ta por» tion dont la loi prohibe la disposition au préju« dice des héritiers. « Et pour le cas...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 sayfa
...mariage , pour le cas où il ne laisserait point d'enfans ni descendans , disposer en faveur de l'autre époux, en propriété , de tout ce dont il pourrait...et , en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. Et pour le cas où l'époux...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...mariage , pour le cas où il ne laisserait point d'enfans ni dcscendans , disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait...et , en outre , de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. Et pour le cas où l'époux...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...« il ne laisserait point d'enfans ni descendans , dis-» » poser en faveur de l'autre époux , eu propriété , » de tout ce dont il. pourrait disposer...et, en outre, de l'usufruit de la » totalité de la portion dont la loi prohibe la dis» position au préiudice des héritiers. » Et pour le cas où l'époux...
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Questions transitoires sur le Code Napoléon: relatives à son ..., 1. cilt

Georges Antoine Chabot - 1809 - 998 sayfa
...mariage , pour le cas où il ne laisserait pas d'enfans ni descendans , disposer , en faveur de l'autre époux , en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un élran"er et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, 2. cilt,1. sayý

1809
...l'art. 1094 , l'époux qui ne laisse point de descendans peut disposer au profit de l'autre , 1°. en propriété , de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger ; 2°. en usufruit , de tout le reste de ses biens. — De là cette question : Quels sont les droits...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 sayfa
...desccndans, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer ей faveur d'un étranger , et, en outre, de l'usufruit de la totalité de ( 1090. ЗШе Ьеп Sbeflatten in ibrem Jjeiratfjc'igontructe gemad;te ©фепГппдеп fïnb...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 sayfa
...mariage , pour !e cae où il ne laisserait foin t d'cnfans ni descenaans , disposer en faveur de autre époux , en propriété , de tout ce dont il pourrait...et , en outre , de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe U disposition au préjudice des héritiers. — Et pour le саз où l'époux...
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