 | France - 1822 - 802 sayfa
...laisse d'asccndans que dans une ligne. — Les biens ainsi réservés au profit d«'* ajcertdans , seront par eux recueillis dans l'ordre où la loi les appelé à succéder: ils auront seuls droit a cotte réserve, dans tous les cas où un partage en concurrence avec des collatéraux ne leur donnerait... | |
 | Louis Albert Joly de Choin - 1829 - 510 sayfa
...moitié des biens, si, à défaut d'enfant, le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle; et les trois quarts,...seront par eux recueillis dans l'ordre où la loi les appelle à succéder; ils auront .seuls droit à cette réserve , dans tous les cas où un partage... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sayfa
...moitié des biens, si, à défaut d'enfant, le défunt laisse UD ou plusieurs ascenddnts dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et les trois quarts,...seront par eux recueillis dans l'ordre où la loi les appelle à succéder; ils auront seuls droit à cette réserve, dans tous les cas où un partage en... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...d'ascendants que dans une ligne. C. 723., 724, 731, 733, 746 s., 750, 844, 845, 893, 894, 895, 907, 916. tout sans préjudice de plus forte peine, s'il y échet,...en cas de complicité de crime. P. 1, 2, 59 s., 31 appelle à succéder ; ils auront seuls droit à cette réserve, dans tous les cas où un partage en... | |
 | 1841 - 850 sayfa
...des biens, si , à défaut d'enfant , le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle ; et les trois quarts...laisse d'ascendants que dans une ligne. Les biens ainsi léservés au profit des ascendants seront , par eux recueillis dans l'ordre où la loi les appelle... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sayfa
...des biens, si, à défaut d'enfanls, le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des que présence, sans appeler personne pour lesnon-comparanls. Pr. 947,951. 031. Le procès-verbal fer C. 731, 733, 746, s., 750, 844, 845, 916. Les biens ainsi réservés au profil des ascendants seront... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 sayfa
...si . à défaut d'enfant , le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacu ne des I ignés paternelle et maternelle ; et les trois quarts, s'il...seront par eux recueillis dans l'ordre où la loi les appelle a succéder; ils auront seuls droit à cette réserve, dans tous les cas où un partage en... | |
 | 1846 - 1074 sayfa
...législateur dit, après avoir fixé la quotité disponible dans le cas où il n'ya pas d'enfants : les biens ainsi réservés au profit des ascendants...seront par eux recueillis dans l'ordre où la loi les appelle à succéder. Ce point pouvait souffrir difficulté à cause de leur appel simultané avec... | |
 | L. Mounier - 1846 - 838 sayfa
...défaut d'enfants, le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle ou maternelle, et les trois quarts s'il ne laisse d'ascendants que dans une ligne (art. 915). À défaut d'ascendants et de descendants, les libéralités par acte entre-vifs ou testamentaire... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 sayfa
...et de descendants , les libéralités p;ir acte entre vifs pourront épuiser la totalité des biens. Les biens ainsi réservés au profit des ascendants...seront par eux recueillis dans l'ordre où la loi les appelle à succéder; ils auront seuls droit à rette réserve, dans tous les cas où un partage en... | |
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Les libéralités, par actes entre-vifs ou par testament, ne pourront excéder la moitié des biens, si, à défaut d'enfant, le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune des lignes paternelle et maternelle; et les trois quarts, s'il ne laisse... 
