| Louis Portiez - 1802 - 1086 sayfa
...présent traité sera ratifié , et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plutôt, si faire se peut; En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. Fait à... | |
| Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 sayfa
...bonne et due forme dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la date de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à... | |
| France treaties - 1802 - 570 sayfa
...présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plutôt, si faire se peut; En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. Fait à... | |
| Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 sayfa
...échangé contre le sus -dit acte de garantie; de inème les Ratifications du présent acte seront échangées, dans l'espace de six semaines, ou plutôt, si faire se peut, contre les ratifications du »us -dit acte de garantie. / - > ri Donné à Helsingbourg le 3,1 Août... | |
| Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 sayfa
...l'a, échangé contre le sus -dit acte ^garantie; de ipème les Ratifications du présent acte '«ont échangées, dans l'espace de six semaines, ou plutôt, si faire se peut, contre lus ratifications du •M- dit acte de garantie. Donné à Helsingbourg le 31 Août 1805. Signé:... | |
| France - 1813 - 1258 sayfa
...VII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de 50 jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoir»; avons signé le dit trailé et y avons apposé nos cachets. Fait... | |
| France - 1814 - 608 sayfa
...ratifié, et les "ratifications en seront échangées à Dresde , dans le délai de quinze jours , ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , les avons signés, et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait... | |
| Frédéric Schoell - 1815 - 462 sayfa
...sera ratifiée , et les ratifications en seront duement échangées à Londres dans le délai de trois semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs , avons signé la présente convention... | |
| 1816 - 608 sayfa
...présent traité sera ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid dans le délai de six semaines , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs , avons signé le présent traité ,... | |
| France - 1816 - 1254 sayfa
...Le présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées «la «s l'espace de 5O jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleine pouvoirs, avons signé le dit traité et y avons apposé nos cachets. Fait à... | |
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