 | 1882 - 440 sayfa
...protection stipulée par l'art. Ier, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée en France. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent...cas et les limites prévus par l'article ci-après. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse jouira seul, pendant dix années, du privilège de protection... | |
 | 1856 - 780 sayfa
...stipulée par l'article premier, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur, par rapport fi la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sayfa
...entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le Iraducteur par rapporl à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...conférer le droit exclusif de traduction au premier traducleur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morle ou vivante, hormis le cas et les limites... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sayfa
...présente disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritierspu,a.yants-cause des auteurs des oeuvres d'esprit. ou d'art, énumérés... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 sayfa
...eux-mêmes. Article 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
 | 1853 - 344 sayfa
...tes pièces en 2 actes Pour les pièces en 1 acte ÎSfr. u 14 fr. 10 9 fr. 8 M 6 8 5 • . 4 S leur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage...L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu se réserver le droit de traduction jouira pendant cinq années , à partir du jour... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 sayfa
...stipulée par l'art. t«r, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'antre Etat. 11 est bien entendu toutefois que l'objet du présent...qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de confère! le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en... | |
 | 1854 - 246 sayfa
...eux-mêmes. ART. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction an premier traducteur... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 sayfa
...eux-mêmes. ART. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier Iraducteur... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 sayfa
...graveurs euxmêmes. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et uon pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
