LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT |
Kullanýcýlar ne diyor? - Eleþtiri yazýn
Her zamanki yerlerde hiçbir eleþtiri bulamadýk.
Sýk kullanýlan terimler ve kelime öbekleri
18 juillet année annexé août approuve article aura autorise avril budget cent centimes Chap chapitre chargés chemin de fer civil colonies commerce commission commune compagnie compte concours conditions conformément conseil conseil d'Etat contributions convention cours crédit crédits d'Etat date Déc décembre déclaré décret délibération demande département dépenses déterminées dispositions divers donner également employés enfants entendu établissements etre exercice février finances fixé fonds forme frais général gouvernement gouverneur guerre janvier jour juge juillet juin l'administration l'Algérie l'art l'Assemblée l'établissement l'exécution l'exercice l'instruction lettre lieu lois marine mars ment militaire mille millions ministre de l'intérieur ministre des travaux montant moyen municipal nouvelle novembre octobre ouvert paiement passée Pensions place portant pourra préfet première présent Président produit proposition publique quatre rapport du ministre règlement relative République s'il sera seront service société somme spéciales suivant taxe termes tion titre traité travaux publics trésor versés voie
Popüler pasajlar
Sayfa 181 - ... et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux É:ats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance ; la volonté des hautes parties...
Sayfa 139 - Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par...
Sayfa 180 - États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M.
Sayfa 6 - ... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres...
Sayfa 412 - Le créancier inscrit pour un capital produisant intérêt ou arrérages, a droit d'être colloque pour deux années seulement, et pour l'année courante, au même rang d'hypothèque que pour son capital : sans préjudice des inscriptions particulières à prendre, portant hypothèque à compter de leur date, pour les arrérages autres que ceux conservés par la première inscription.
Sayfa 387 - ... vu la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; vu la loi du 12 juillet 1865, sur les chemins de fer d'intérêt local; vu la loi du 10 août 1871, sur les conseils généraux; le conseil d'Etat entendu, décrète : Art. 1".
Sayfa 8 - En outre le condamné devra déclarer, avant sa mise en liberté, le lieu où il veut fixer sa résidence ; il recevra une feuille de route réglant l'itinéraire dont il ne pourra s'écarter, et la durée de son séjour dans chaque lieu de passage. Il...
Sayfa 223 - Aucune émission d'obligations, pour les entreprises prévues par la présente loi, ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée par le ministre des Travaux publics, après avis du ministre des Finances.
Sayfa 386 - ... capital-actions devra être effectivement versé, sans qu'il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu'en argent. Aucune émission d'obligations ne pourra d'ailleurs être autorisée avant que les quatre cinquièmes du capital-actions aient été versés et employés en achat de terrains, travaux, approvisionnements sur place, ou en dépôt de cautionnement.
Sayfa 36 - Aucune émission d'obligations ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, de concert avec le ministre de l'intérieur et après avis du ministre des finances.
Kaynakça bilgileri
| Baþlýk | LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT |
| Yazar | J. B. DUVERGIER |
| Yayýn tarihi | 1874 |
| Orijinalin kaynaðý: | Oxford Üniversitesi |
| Dijital ortama aktarýlmýþ | 25 Eyl 2006 |
| Alýntýyý Dýþa Aktar | BiBTeX EndNote RefMan |