Exclus ceux qui n'auroient pas

Le Moniteur publie le résultat.

Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l'exclusion immédiate. Les 3 membres du jury surveillent rigoureusement pendant toute la durée des séances.

Pour le discours flamand, allemand et anglais, et aussi pour les mathématiques, les membres du jury peuvent s'adjoindre comme aide ou conseil telle personne qu'ils voudront.

REVUE

DE L'ADMINISTRATION ET DU DROIT ADMINISTRATIF DE LA

BELGIQUE,

par MM. BONJEAN, BIVORT, CLOES et DUBOIS. 1re année, tome 1. Prix 12 francs.

S'il est une science qui devroit être cultivée et approfondie dans un pays constitutionuel, c'est assurément celle de l'administration. Chacun y est intéressé d'abord parce que, dans un tel pays, tout citoyen a le droit et le devoir de s'occuper des affaires publiques; et en second lieu, parce qu'il est ici plus nécessaire que partout ailleurs, de bien étudier tous les rouages de l'administration pour apprécier les améliorations dont sa marche est susceptible. Remarquons que, dans un pays comme le nôtre, ces améliorations sont plus difficiles à réaliser que sous un gouvernement moins libre. Les abus peuvent s'y multiplier et s'enraciner avec une extrème facilité la bureaucratie se propage et s'étend par la force même des choses, et en raison de l'instabilité des fonctions ministétielles et de l'immixtion inévitable de la politique dans l'administration.

Pour prévenir et corriger au besoin des abus qui peuvent être ici plus fréquents que partout ailleurs, il importe que tout homme qui s'occupe des intérets généraux du pays, fasse une étude attentive de l'administration et du droit administratif. Il faut qu'il cherche à pénétrer dans toutes les questions de détail et qu'il puisse vérifier par lui-même la valeur et l'importance des règles qui y sont mises en pratique.

A un autre point de vue, la science administrative n'est pas moins utile. Que de difficultés, de contestations, de procès les particuliers n'éviteroient-ils pas s'ils connoissoient mieux leurs droits et leurs obligations! Que de fausses démarches ils s'épargneroient souvent, s'ils étoient mieux au courant de la marche administrative dans une foule d'affaires !

Comment se fait il qu'une science aussi indispensable ait été jusqu'ici négligée et si peu étudiée ? On ne peut s'expliquer cette espèce

́d'abandon que par l'extrême difficulté qu'elle présente et par la grande variété des objets qu'elle embrasse.

MM. de Brouckere et Tielemans avoient publié sur cette matière un travail qui eût rendu d'immenses services an pays, s'il avoit été conduit à terme. Aujourd'hui leur ouvrage contient encore des renseigne. ments utiles; mais il a vieilli, et, depuis l'époque où les premiers volumes ont paru, des lois et de nombreux réglements ont introduit dans le système administratif des modifications profondes, parfois des changements complets.

La REVUE DE L'ADMINISTRATION que nous annonçons, remplira, nous l'espérons, dans le domaine de la science, une lacune que tout le monde déploroit depuis longtemps. Cette revue, entreprise par des hommes de cœur et d'intelligence, qui ont voué leur vie à l'étude, et auxquels sont venus se joindre d'honorables magistrats et des fonctionnaires de l'ordre administratif, déjà connus par des travaux importants, prendra sa place à côté des publications les plus utiles qui ont paru jusqu'ici dans notre pays.

Le 1er volume de la REVUE DE L'ADMINISTRATION est terminé, sauf la table qui ne tardera pas de paroître avec les res livraisons du tome second. La publication des dernières livraisons a subi quel.ques retards inséparables de tout commencement de mise à exécu tion; mais d'après les renseignements qui nous ont été donnés, des mesures sont prises pour qu'à l'avenir la revue paroisse à des époque fixes et d'une manière régulière.

Voici les matières que contient le 1er volume. Comme articles de fond appartenant à la direction de la Revue: De l'organisation administrative. Des octroits. Du pouvoir communal. Du glanage. Des moyens de parvenir à la réforme de notre système d'impôts. De la création d'institutions de prévoyance en faveur des secrétaires communaux. De l'organisation des administrations provinciales. De la responsabilité des membres du collége échevinal, en cas de préjudice causé à la commune par suite de la déconfiture du receveur communal. De l'abolition des octrois communaux. De l'établissement d'un conseil d'Etat, etc.

On remarque en outre, parmi les travaux signés par des collaborateurs de la REVUE: Du halage et du marchepied, par M. CLÉMENT LABYE. De la propriété des cours d'eau pluviale, par M. J. SAUVEUR. Des principes de la législation des mines, par M. ERNEST DUPONT. De la garantie d'un minimum d'intérêt appliquée à l'exécution des travaux publics, par M. le professeur FRANÇOIS; De la servitude de ne pas bâtir dans le voisinage des cimetières, par M. DEVIVERE etc.

Enfin la Revue contient un grand nombre de décisions de l'administration ou des cours et tribunaux sur des questions relatives à la garde civique, à la milice nationale, au droit électoral, aux fabriques d'église, sur les réglements de police communale etc. etc.

Le nombre et l'étendue des articles insérés dans le premier volume nous révèlent toute l'importance de cette publication. On voit 'qu'elle s'adresse à tous les administrateurs, ainsi qu'aux jurisconsultes. Telle a été du reste l'intention de ses auteurs. Mais leur but

est exclusivement scientifique, et non politique; et ils l'ont déclaré nettement dans l'avertissement qui est en tête de la 1re livraison,

Nous ne pouvons que féliciter hautement les auteurs de la REVUE DE L'ADMINISTRATION ET DU DROIT ADMINISTRATIF de leur coura geuse entreprise. Ils rendent à l'administration et au pays un service, qui s'augmentera successivement par la publication de nouvelles matières.

CHARLES-QUINT ET L'EUROPE AU XVI SIÈCLE.

RETRAITE ET MORT DE CHARLES-QUINT AU MONASTÊRE DE

YUSTE.

Lettres inédites publiées d'après les originaux conservés dans les Archives Royales de Simancas, par M. GACHARD. Bruxelles, 1854. T. 1er.

Charles-Quint, chronique de sa vie intérieure, de sa politique, de son abdication et de sa retraite dans le cloître de Yuste; par M. Amédée PICHOт. Paris, 1854. Un vol. grand in-oct.

Charles-Quint, son abdication, son séjour et sa mort au monastère de Yuste ; par M. MIGNET, 2me édition. Paris, 1854. Un vol. in-oct.

Charles-Quint avoit reçu de sa naissance des Etats plus vastes que les conquérants n'en ont rêvé. Il eut à les défendre à l'extérieur contre la rivalité de ses voisins, à l'intérieur contre les soulèvements d'une religion ennemie, en même temps qu'il dut protéger l'Europe contre la terreur des puissances musulmanes, affermies dans la confiance d'une fatalité qui jusqu'alors avoit toujours accordé le succès à leurs armes. A travers des guerres continuelles, son génie vigoureux sut porter le fardeau d'une administration, sous laquelle, comme l'a dit Montesquieu, le monde s'étendit. Après quarante ans de luttes gigantesques, de travaux, de triomphes, de force, de persévérance et de courage; après s'être rendu neuf fois en Allemagne, six fois en Espagne, sept fois en Italie, dix fois en Flandre; après être passé deux fois en Angleterre, après avoir quatre fois porté en France ses armes victorieuses et connduit deux fois sur le sol de l'Afrique les vaillants chevaliers d'Aragon et de Castille; accablé d'infirmités et de tristesse, incapable en même temps de porter glorieusement tant de couronnes et de mener sur le trône la vie décrépite des monarques fainéants, il laissa à ses successeurs un empire conservé intact à travers la grande crise qui ouvre l'histoire moderne. Il avoit fait plus que constituer un immense empire, il l'avoit conservé; il laissoit après lui plus que des royaumes gagnés par la victoire, plus que les éphémères conquêtes de la guerre; il laissoit un patrimoine héréditaire, défendu contre tous ses ennemis et dont les siècles seuls ont pu arracher des lambeaux à sa famille.

De récentes découvertes dans les archives de Simancas ont attiré l'attention de l'histoire sur les deux années que Charles-Quint passa au monastère de Yuste; et les travaux de MM. Gachard, Mignet et Pichot, ont dissipé sur ce point de nombreuses erreurs accréditées dépuis longtemps. Charles-Quint avoit été impliqué dans de trop grandes luttes, pour ne pas devoir attendre l'impartialité du temps. Bien que sa retraite au monastère de Yuste ne forme, pour ainsi dire, qu'un épisode dans sa vie, cependant les études consciencieuses qui viennent d'être faites sur ce point, éclairent d'un nouveau jour la politique du grand empereur. Avant d'examiner ces études en particulier, il importe de jeter un coup d'œil sur la transformation intérieure que subirent les divers Etats de l'Europe à l'issue du moyen-âge.

Le règne de Charles-Quint inaugure l'histoire moderne. Au milieu du mouvement de la renaissance, à travers les controverses que le protestantisme veut soulever, commence une nouvelle ère pour la po litique. A ce moment, les divers peuples ont fondé leur unité nationale. Ils cherchèrent dès lors à asseoir leur puissance sur la constitution de leur territoire. L'intérêt de la conservation ou de l'agrandissement de celui-ci domina toute leur politique intérieure et extérieure. Les dissentions religieuses provoquées par Luther, suivirent les exigences de cet intérêt, plutôt qu'elles ne le dominèrent; et les nécessités de cette nouvelle situation pour l'Europe amenèrent dans la constitution des Etats du continent, une transformation qui s'opéra dans le sens de la monarchie absolue. La Pologne seule conserva sa monarchie élective et des institutions qui rappellent celles des Germains encore barbares, et c'est principalement pour ce motif, qu'elles ne purent se maintenir au milieu du conflit d'Etats plus fortement constitués. Quant à l'Angleterre, elle dut à des circonstances tout exceptionnelles de pouvoir persister dans la voie de la tradition et de pouvoir transformer sa monarchie tempérée, établie d'après les idées du moyen-âge, en une monarchie constitutionnelle répondant aux nécessités d'une civilisation plus avancée.

Sous l'influence des traditions romaines et germaniques, sous l'influence dominatrice des idées chrétiennes, les gouvernements de l'Europe au moyen-âge s'étoient constitués sur des bases analogues. Certaines lois fondamentales, répondant aux besoins de l'époque, étoient placées par le respect de tous au-dessus de toutes les vicissitudes du temps; en vertu de ces lois, appuyées sur la coutume, tous les pouvoirs de l'Etat avoient leurs bornes. Aucun n'étoit absolu; les priviléges des Etats généraux et provinciaux, les chartes des communes servoient de frein à la monarchie. Et le pouvoir judiciaire, par les droits de remontrance et le refus de l'enregistrement, étoit pour ainsi dire son guide et son contrôle. L'idée fondamentale de la monarchie européenne du moyen âge étoit la limitation du pouvoir. Telle est, selon Montesquieu, la véritable théorie de cette forme de gouvernement. Et déguisant de sèvères critiques sous des classifications générales, l'auteur de l'Esprit des lois vouloit enseigner à la France qu'un pays est bien près du despotisme, quand il a brisé les institutions qui devoient servir de barrière à la royauté. L'opiniâtre défenseur de la tradition, l'intrépide croyant des idées menar

chiques, Joseph de Maistre, partoit de cette idée que tout pouvoir humain est nécessairement limité sinon en droit, au moins en fait ; sinon par une institution, au moins par un poignard. Citant un ouvrage d'un ancien magistrat, voici quelles étoient, selon lui, les principes fondamentaux de la monarchie française:

Le roi ne règne que par la loi et n'a puissance de faire toutes choses à son appétit.

» Il est des lois que les rois eux-mêmes se sont avoués (suivant l'expression devenue célèbre) dans l'heureuse impuissance de violer; ce sont les lois du royaume, à la différence des lois de circonstances et non constitutionnelles appelées lois du roi.

» Si la dynastie régnante vient à s'éteindre, c'est la nation qui se donne un roi.

» Les lois du royaume ne peuvent être faites qu'en générale assemblée de tout le royaume, avec le commun accord des gens des trois états.

» La nécessité du consentement de la nation à l'établissement des impôts, est une vérité incontestable reconnue par les rois.

La justice est administrée au nom du roi par les magistrats qui examinent les lois, et voient si elles ne sont pas contraires aux lois fondamentales. »

Mais le comte de Maistre lui-même devoit avouer que ces belles lois n'étoient pas exécutées (1). La France avoit laissé tomber son ancienne constitution, et s'éteindre ses souvenirs de liberté; toutes ses traditions avoient été anéanties, absorbées dans la grande tradition de la monarchie; et cette monarchie s'étoit élevée sur les ruines de toutes les institutions qui tempéroient son pouvoir; à une époque où les progrès de la civilisation, amenant dans l'intérieur des Etats des relations plus étendues et plus multipliées, exigeoient l'établissement d'un pouvoir centralisateur pour maintenir l'unité nationale qui se constituoit, la monarchie avoit pris en main les intérêts du peuple contre une aristocratie belliqueuse et oppressive; elle s'étoit faite la protectrice des droits de tous, et sa cause s'étoit confondue avec celle de la nation, de la justice, de l'ordre public; elle n'avoit pas eu de peine à obtenir une armée permanente, dont les triomphes la relevèrent dans l'esprit des peuples, et toutes les gloires de la patrie se personnifiant en elle, chaque succès obtenu contre l'étranger servit à agrandir son pouvoir et à étendre son empire. Aussi conçoit-on que, quand l'Etat fut constitué, il étoit comme identifié à la monarchie. La nation abandonna sans peine ses lois fondamentales, parce qu'elle ne leur devoit pas sa grandeur, sa prospérité et sa gloire, et que le pourvoir qui par sa nature même étoit constitué pour les défendre, l'aristocratie s'étoit toujours tournée contre elle. Au temps de la féodalité, les grands vassaux de la couronne avoient été aussi puissants que des rois; mais ils n'avoient usé de leur autorité que pour opprimer les communes; et plus tard les grands seigneurs de la France n'avoient jamais songé à prendre une part régulière dans l'action du gouvernement, à défendre les lois du

(1) Voir Considérations sur la France, Chap. VIII.