 Il sera procédé, dans le plus bref délai possible, à la réforme du système pénitentiaire , dans son application aux maisons de détention, de punition ou de correction et autres établissements de même nature , afin de concilier les droits de...  Journal historique et littéraire - Sayfa 5791855Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Société asiatique (Paris, France) - 1862 - 550 sayfa
...répandues, en traduction, dans les différents idiomes usités dans nos États3. XX. « On procédera , dans le plus bref délai possible , à la réforme du système pénitentiaire des 1 C'est-à-dire en présence du représentant de la loi religieuse, et selon les (jmânîn (lois... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sayfa
...et codifiées. Il rn sera publié des traductions dans toutes les langues en usage dans l'empire. Il sera procédé, dans le plus bref délai possible,...de la justice. Aucune peine corporelle, même dans 1cs prisons, ne pourra être appliquée que conformément à des reglements disciplinaires émanés... | |
 | 1856 - 562 sayfa
...et codifiées. Il en sera publié des traductions dans toutes les langues eu usage dans l'empire. Il sera procédé, dans le plus bref délai possible,...punition ou de correction et autres établissements de môme nature, afin de concilier les droits de l'humanité avec ceux de la justice. Aucune peine corporelle,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 sayfa
...les auspices de ma SublimePorte, des traductions dans toutes les langues en nsage dans mon empire. «Aucune peine corporelle, même dans les prisons,...ne pourra être appliquée que conformément à des réglements disciplinaires émanés de ma Sublime-Porte, et tout ce qui ressemblerait à la torture... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sayfa
...et codifiées. Il en sera publié des traductions dans toutes les langues en usage dans l'empire. Il sera procédé, dans le plus bref délai possible, à la réforme du syilème pénitentiaire, dans son application aux maisons de détention, de punition ou de correction... | |
 | 1857 - 650 sayfa
...et codifiées. Il en sera publié des traductions dans toutes les langues en usage dans l'empire. Il sera procédé, dans le plus bref délai possible,...ne pourra être appliquée que conformément à des réglements dis- 1856 ciplinaires , émanés de ma Sublime Porte , et tout ce qui ressemblerait à... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 668 sayfa
...codifiées. Il en sera publié des traductions • dans tontes les langues en usage dans l'Empire. Il sera procédé dans le plus bref délai possible,...établissements de même nature, afin de concilier les droits de *rhumanité avec ceux de la justice. Aucune peine corporelle, même dans les prisons, ne pourra être... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 sayfa
...et codifiées. ll en sera publié des traductions dans toutes les langues en usage dans l'Empire. Il sera procédé, dans le plus bref délai possible,...correction et autres établissements de même nature, aûn de concilier les droits de l'humanité avec ceux de la justice. Aucune peine corporelle, même... | |
 | Matias Rodríguez Sobrino - 1857 - 592 sayfa
...auspices de nui Sublime Porte, des traductions dans toutes les langues en usage dans mon empire. » II sera procédé , dans le plus bref délai possible , à la réforme du système pénitentiaire dons son application aux maisons de détention, de punition ou de correction et autres établissements... | |
 | Iakōvos G. Pitzipios - 1858 - 264 sayfa
...traductions dans toutes les langues en usage dans mon empire. « ART. 22. Il sera procédé dans le plus bret délai possible à la réforme du système pénitentiaire,...de concilier les droits de l'humanité avec ceux de k justice. « ART. 23. Aucune peine corporelle, même dans les prisons, ne pourra être appliquée... | |
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