 ... tous les sujets de mon empire, sans distinction de nationalité, seront admissibles aux emplois publics et aptes à les occuper, selon leurs capacités et leurs mérites, et conformément à des règles d'une application générale. Tous les sujets...  Journal historique et littéraire - Sayfa 5781855Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1856 - 562 sayfa
...entièrement dépendante de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon empire, sans distinction de nationalité, seront admissibles aux emplois publics...les écoles civiles et militaires du gouvernement, s'ils remplissent d'ailleurs les conditions d'âge et d'examen spécifiées dans les règlements organiques... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 sayfa
...entièrement dépendants de ma volonté souveraine , tous les sujets de mon empire, sans distinction de nationalité, seront admissibles aux emplois publics...capacités et leurs mérites, et conformément à des régles d'une application générale. «Tous les sujets de mon empire seront indistinctement reçus... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sayfa
...entierement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon empire, sans distinction de nationalité, seront admissibles aux emplois publics...et aptes à les occuper, selon leurs capacités et leur mérite, et conformément à des règles d'une application générale. Tous les sujets de mon... | |
 | Matias Rodríguez Sobrino - 1857 - 592 sayfa
...souveraine , tous les sujets de mon empire , sans distinction de nationalité , seront adnussibles aux emplois publics et aptes à les occuper , selon...militaires du gouvernement aujourd'hui existantes ou qui seraient créées i> l'avenir, s'ils remplissent d'ailleurs les conditions d'âge et d'exameu spécifiées... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 sayfa
...entièrement dépendante de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon empire, sans distinction de nationalité, seront admissibles aux emplois publics...les écoles civiles et militaires du gouvernement, s'ils remplissent d'ailleurs les conditions d'âge et d'examen spécifiées dans les réglements organiques... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 sayfa
...entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon Empire, sans distinction de nationalité, seront admissibles aux emplois publics...les écoles civiles et militaires du Gouvernement, s'ils remplissent d'ailleurs les conditions d'examen spécifiées dans les règlements organiques desdites... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 sayfa
...entièrement dépendante de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon empire, sans distinction de nationalité, seront admissibles aux emplois publics...les écoles civiles et militaires du gouvernement, s'ils remplissent d'ailleurs les conditions d'âge et d'examen spécifiées dans les réglements organiques... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 sayfa
...sujets de mon Empire, sans distinction de nationalité, seront admissibles aux emplois publics et aples à les occuper, selon leurs capacités et leurs mérites...les écoles civiles et militaires du Gouvernement, s'ils remplissent d'ailleurs les conditions d'âge et d'examen spécifiés dans les règlements organiques... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 sayfa
...entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon Empire, sans distinction de nationalité, seront admissibles aux emplois publics...sujets de mon Empire seront indistinctement reçus da;is les écoles civiles et militaires du Gouvernement, s'ils remplissent d'ailleurs les conditions... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 sayfa
...d'aucune manière inquiété à cet égard. Personne ne pourra être contraint à changer de religion. Tous les sujets de mon Empire seront indistinctement...les écoles civiles et militaires du Gouvernement, s'ils remplissent d'ailleurs les conditions d'âge et d'examen spécifiés dans les règlements organiques... | |
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