Code des contributions directes, douanes et accises de la Belgique en viguer au 1er aôut 1852

26 août accises accordée admis amende arrêté article aura auront autorisé avant avril base bâtiments bureau certificat CHAPITRE charge chemin commune compte conformément constaté contribution crédit d'après d'autres décembre décharge déclaration délivré déposées dépôt dernier désignés destination déterminé devra devront directes directeur dispositions donner douanes effet également employés entrepôt espèce établi étrangers exemption experts fabricants fabriques fixé formalités frais Gouvernement importées indications jours juin l'accise l'Administration l'arrêté l'art l'entrée l'entreposeur l'entrepôt l'État libre lieu loi générale lois magasin manière marchandises mars matières ment mention mesure Ministre des Finances mise mois moyen navires nécessaires nombre objets particulier patente payement pêche peine pendant peuvent placées port pourra pourront précédent premier prescrites présente présente loi prise produits public quantités raison receveur règlement relatives reste royaume s'il SECTION sera seront servir seulement sortie spécial sucre suite suivant tarif termes tion titre transit transport trouve valeur vérification vertu vins