 Dans ce nombre figure un projet de loi présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'agriculture et du commerce, et relatif à l'établissement du tarif général des douanes.  L'Année politique - Sayfa 10editör: - 1880Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1837 - 620 sayfa
...rédigé avec intelligence et sagesse. Voici en quels terMies il est conçu : • « OBSERVATIONS Sur le projet de loi présenté à la chambre des députés par le ministre des, finances le a3 février 1867, ayant pour objet de concéder à la ville de Parts, à certaines... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 714 sayfa
...27 juin 1853 et 5 juin 1834. 18 8O. Tels ont élé les principaux motifs du système formulé dans un projet de loi présenté à la chambre des députés par le ministre des finances le 31 déc. f844 (Mon. du 1" janv. 1845). Ce projet abaissait à 100 fr. le chiffre des... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 712 sayfa
...prévoyance de Paris el des département. 8O. Tels ont été les principaux motifs du système formulé dans un projet de loi présenté à la chambre des députés par le ministre des finances le 31 déc. 1844 (Mon. du l"janv. 1845). Ce projet abaissait à 100 fr. le chiffre des... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 776 sayfa
...27 juin 1835 el r, juin 1834. 30. Tels ont été les principaux motifs du système formulé dans an projet de loi présenté à la chambre des députés par le ministre des finances le 31 déc. 1844 (Mon. du 1" jaov. 1845). Ce projet abaissait à 100 fr. le chiffre des... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 710 sayfa
...prévoyance de Paris et des départements. 80. Tels ont été les principaux motifs du système formulé dans un projet de loi présenté à la chambre des députés par le ministre des Bnances le 31 déc. MM l (Mon. du 1" janv. 1845). Ce projet abaissait à 100 fr. le chiffre des... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1877 - 974 sayfa
...soin de choisir « celle qui sera la plus avantageuse aux intérêts généraux « du pays. » XII. Projet de loi présenté à la Chambre des députés par le Ministre des travaux publics, le H juillet 1876 : « Art. Ier. Il sera procédé à l'exécution des travaux... | |
 | France. Ministere de l'agriculture - 1878 - 464 sayfa
...PROJET DE LOI. Le Président de la République, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'Agriculture et du Commerce qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE PREMIER. Une... | |
 | Paris (France). Institut national agronomique - 1878 - 470 sayfa
...PROJET DE LOI. Le Président de la République, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'Agriculture et du Commerce qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE PREMIER. Une... | |
 | 1881 - 1060 sayfa
...s'entendra avec le ministre de la guerre pour faire taire par les condamnés les travaux de fortifications. Projet de loi présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'intérieur et le ministre des finances à la séance du 7 juin 1880, tendant à l'augmentation de... | |
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