 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 sayfa
...inscrits au procès-verbal. Art. 51. Si un membre trouble l'ordre, il y est rappelé nominativement par le président ; en cas de réclamation, le président consulte l'assemblée. Si celle-ci maintient le rappel à l'ordre, il en est fait mention au procèsverbal. Art. 32. Si l'assemblée... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sayfa
...sont inscrits au procès-verbal. 34. Si un membre trouble l'ordre, il y est rappelé nominativement par le président; en cas de réclamation, le président consulte l'assemblée. Si celle-ci maintient le fappel à l'ordre, il en est fait mention au procès-verbal. 35. Si l'assemblée... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 sayfa
...sont inscrits au procès-verbal. 34. Si un membre trouble l'ordre, il y est rappelé nominativement par le président; en cas de réclamation, le président consulte l'assemblée. Si celle-ci maintient le rappel à l'ordre, il en est fait mention au procès-verbal. 35. Si l'assemblée... | |
 | Belgium - 1860 - 660 sayfa
...sont inscrits au procès-verbal. 34. Si un membre trouble l'ordre , il y est rappelé nominativement par le président ; en cas de réclamation , le président consulte l'assemblée. Si celle-ci maintient le rappel à l'ordre, il en est fait mention au procès- verbal. 35. Si l'assemblée... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 sayfa
...sont inscrits au procès-verbal. 54. Si un membre trouble l'ordre, il y est rappelé nominativement par le président; en cas de réclamation, le président consulte l'assemblée. Si celle-ci maintient le rappel à l'ordre, il en est fait mention au procès-verbal. 53. Si l'assemblée... | |
 | 1867 - 634 sayfa
...inscrits au procès-verbal. ART. 31. Si un membre trouble l'ordre, il y est rappelé nominativement par le président ; en cas de réclamation, le président consulte l'assemblée. Si celle-ci maintient le rappel à l'ordre, il en est fait mention au procès-verbal. ART. 32. Si l'assemblée... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 sayfa
...réputées violalion de l'ordre. Art. 32. Si un membre trouble l'ordre, il yesl rappelé nominativement par le président. En cas de réclamation, le président consulte l'assemblée. Si celle-ci maintient le rappel à l'ordre, il en est fait mention au procès-verbal. Art. 33. Si rassemblée... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 sayfa
...sont inscrits au procès- ver bal. s:t. Si un membre trouble l'ordre, il y est rappelé nominativement procureur du voi ou du juge; Ceux qui auront refusé d'exhiber leurs registres il celle-ci maintient le rappel à l'ordre, il en est fait mention au procès- ver bal. s*. Si l'assemblée... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1902 - 800 sayfa
...— De la Discipline. • ARTICLE 31. Si un membre trouble l'ordre, il y est rappelé nominativement par le Président ; en cas de réclamation, le Président consulte l'Assemblée. Si celle-ci maintient le rappel à l'ordre, il en est fait mention au procès-verbal. Art. 35. La censure... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1903 - 764 sayfa
...Chapitre IV. De la Discipline. Article 34. Si un membre trouble l'ordre, il y est rappelé nominativement par le Président; en cas de réclamation, le Président consulte l'Assemblée. Si celle-ci maintient le rappel à l'ordre, il en est fait mention au procès-verbal. Art. 35. La censure... | |
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Si un membre trouble l'ordre, il y est rappelé nominativement par le président; en cas de réclamation, le président consulte l'assemblée. Si celle-ci maintient le rappel à l'ordre, il en est fait mention au procès-verbal. 