Ajaccio. Golo. - Lia-Clermont. Allier.

mone.

Digne. Hautes-Alpes. St.-Flour. Haute-Loire.

- Basses-Alpes..

ché, Cher. Indre

Puy-de-Dôme.

Cantal.

TOULOUSE, archearche- Corrèze. Haute

véché, Haute-Garon

ne.-L'Arriége.

Cahors. Le Lot. -TOURS, archevéché,

Aveyron.

Montpellier. Hérault. Le Mans. Sarthe..

Tarn.. Mayenne. Carcassonne. Aude. Angers. Maine-et-Pyrénées orientales. Loire.

Agen. Lot-et-Garonne. Nantes. Loire - Infér.

- Gers.

Bayonne. Landes.

Pyrénées.

Hautes et Basses- St.-Brieux. Côtes-du

Rennes. Ille-et-Vilaine.

Vannes. Morbihan.

Coutances. Manche

La Rochelle. Charente- Bayeux. Calvados..

Inférieure. Vendée. Seez. Orne.

Evreux. Euro.

CULTES PROTESTANS.

TITRE PREMIER.

Dispositions générales pour toutes les com munions protestantes.

Art. Ier. Nul ne pourra exercer les fonc tions du culte, s'il n'est français.

II. Les églises protestantes ni leurs ministres ne pourront avoir des relations avec aucune puissance ni autorité étrangère.

III. Les pasteurs et ministres des diverses communions protestantes prieront et feront prier, dans la récitation de leurs offices, pour la prospérité de la République Française et pour les Consuls.,

IV. Aucune décision doctrinale ou dogmatique, aucun formulaire sous le titre de confession ou sous tout autre titre, ne pourront être publiés ou dévenir la matière de l'enseignement, avant que le Gouvernement en ait autorisé la publication ou promulgation.

V. Aucun changement dans la discipline n'aura lieu sans la même autorisation.

VI. Le conseil d'état connoîtra de toutes entreprises des ministres du culte et de toutes dissensions qui pourront s'élever entre ces ministres.

VII. Il sera pourvu au traitement des pasteurs des églises consistoriales, bien entendu qu'on imputera sur ce traitement les biens que ces églises, possèdent, et le produit des oblations établies par l'usage ou par des règle

mens.

VIII. Les dispositions portées par les articles organiques du culte catholique, sur la liberté des fondations et sur la nature des biens

qui peuvent en être l'objet, seront communes aux églises protestantes..

IX. Il y aura deux académies ou séminaires dans l'est de la France, pour l'instruction des ministres de la confession d'Augsbourg. X. Il y aura un séminaire à Genève pour l'instruction des ministres des églises réformées.

XI. Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier Consul..

XII. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d'une église de la confession d'Augsbourg, s'il n'a étudié pendant un temps déterminé, dans un des séminaires français destinés à l'instruction des ministres de cette confession, et s'il ne rapporte un certificat en bonne forme, constatant son temps d'étude, sa capacité et ses bonnes mœurs,

XIII. On ne pourra être élu ministre où pasteur d'une église réformée, sans avoirétudié dans le séminaire de Genève, et si: on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent..

XIV. Les règlemens sur l'administration et la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur la manière d'enseigner et sur les objets d'enseignement, ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés. par le Gouvernement.

TITRE II.

Des églises réformées.

SECTION PREMIÈRE.

De l'organisation générale de ces églises.
XV. Les églises réformées de France au--

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ront des pasteurs, des consistoires locaux et des synodes..

XVI. Il y aura une église consistoriale par six mille âmes de la même communion. XVII. Cinq églises consistoriales formeront l'arrondissement d'un synode..

SECTION II.

Des pasteurs et des consistoires locaux.. XVIII. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs des-. servant cette église, et d'anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes; le nombre de ces notables ne pourra être audessous de six, ni au-dessus de douze..

XIX. Le nombre des ministres ou pasteurs dans une même église consistoriale ne pourra être augmenté sans l'autorisation du Gou-.

vernement.

XX. Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenans des aumônes.

XXI. Les assemblées des consistoires seront présidées par le pasteur ou par le plus ancien des pasteurs. Un des anciens ou notables remplira les fonctions de secrétaire.

XXII. Les assemblées ordinaires des con-. sistoires continueront de se tenir aux jours marqués par l'usage.

Les assemblées extraordinaires ne pourront avoir lieu sans la permission du sous-préfet, ou du maire en l'absence du sous-préfet.

XXIII. Tous les deux ans, les anciens du consistoire seront renouvelés par moitié; à cette époque, les anciens en exercice s'adjoindront un nombre égal de citoyens pro

testans, chefs de famille et choisis parmi les plus imposés au rôle des contributions directes de la commune où l'église consistoriale sera située, pour procéder au renouvellement. Les anciens sortans pourront être réélus.

XXIV. Dans les églises où il n'y a point de consistoire actuel, il en sera formé un dont les membres seront élus par la réunion des vingt-cinq chefs de famille protestans les plus imposés au rôle des contributions directes. Cette réunion n'aura lieu qu'avec l'autorisation et en la présence du préfet ou du sous-préfet.

XXV. Les pasteurs ne pourront être destitués qu'à la charge de présenter les motifs de la destitution au Gouvernement, qui les approuvera ou les rejetera.

XXVI. En cas de décès, ou de démission volontaire, ou de destitution confirmée d'un pasteur, le consistoire, formé de la manière prescrite par l'article XVIII, choisira, à la pluralité des voix, pour le remplacer.

Le titre d'élection sera présenté au premier Consul par le conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, pour avoir son approbation. L'approbation donnée, il ne pourra exercer qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment exigé des ministres du culte catholique.

XXVII. Tous les pasteurs actuellement en exercice sont provisoirement confirmés.

XXVIII. Aucune église ne pourra s'éten dre d'un département dans un autre..