Concordat, et recueil des bulles et brefs de N. S. P. le pape Pie VII, sur les affaires actuelles de l'église de France: décret pour la nouvelle circonscription des archevêchés et evêchés ...Chez Lemarié, 1802 - 203 sayfa |
Kitabın içinden
51 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa 1
... lois de la République . Séance du 14 germinalan 10 de la République . + Les Consuls de la République arrêtent que le projet de loi portant que la convention passée entre le Pape et le Gouvernement fran- çais , les articles organiques de ...
... lois de la République . Séance du 14 germinalan 10 de la République . + Les Consuls de la République arrêtent que le projet de loi portant que la convention passée entre le Pape et le Gouvernement fran- çais , les articles organiques de ...
Sayfa 3
... lois , droits et franchises de la République Française , et tout ce qui , dans leur publication , pourroit altérer ou intéres- rer la tranquillité publique . IV . Aucun concile national ou métropoli- tain , aucun A 2.
... lois , droits et franchises de la République Française , et tout ce qui , dans leur publication , pourroit altérer ou intéres- rer la tranquillité publique . IV . Aucun concile national ou métropoli- tain , aucun A 2.
Sayfa 4
... lois et rè- glemens de la République , l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane , et toute entre- prise ou tout procédé qui , dans l ...
... lois et rè- glemens de la République , l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane , et toute entre- prise ou tout procédé qui , dans l ...
Sayfa 11
... lois de la Ré- publique . Néanmoins , on désignera les jours- par les noms qu'ils avoient dans le calendrier des solstices . LVII . Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche . TITRE IV . De la circonscription des ...
... lois de la Ré- publique . Néanmoins , on désignera les jours- par les noms qu'ils avoient dans le calendrier des solstices . LVII . Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche . TITRE IV . De la circonscription des ...
Sayfa 13
... lois de l'assemblée constituante , seront précomptées sur leur traitement . Les conseils généraux des grandes communes pourront , sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois , leur accorder une augmentation de traitement . , si les ...
... lois de l'assemblée constituante , seront précomptées sur leur traitement . Les conseils généraux des grandes communes pourront , sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois , leur accorder une augmentation de traitement . , si les ...
Diğer baskılar - Tümünü görüntüle
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
abus affaires Archevêchés articles organiques autorisé avoient avoit Bas-Rhin besoin bler branches du christianisme catholicisme chef choses chrétiens christianisme citoyens civile clergé coeur concordat confession d'Augsbourg connoître conscience Conseiller d'Etat conseiller d'état chargé consistoires convenir croyance culte catholique cultes protestans curés dangers départemens Dieu diocèse dissensions doctrine dogmes ecclésias ecclésiastiques églises consistoriales églises réformées esprits établi Etats étoient étoit évêques falloit fanatisme faux systèmes force général gieuses gion Gouver gouvernemens Gouvernement historien célèbre hommes institutions religieuses Jemmappes l'athéisme l'église l'esprit l'Etat l'exercice laïques législateurs liberté lois maximes ment ministres du culte moeurs morale nations opinions paix Pape patrie peuple politique Pontife pourront pré préfet premier Consul prêtres principes professent projet de loi public publique puissance raison règlemens reli religion religion catholique religions positives République révolution ront sagesse sauroit schisme science spéculative SECTION séminaires sera serment seroient seront seul siècles société sous-préfet superstition synodes tion tolérance toyens utile vertus