-0880 ANCIENNE COLLECTION. REVUE ÉTRANGÈRE ET FRANÇAISE de législation, de jurisprudence et d'économie politique; par une réunion de jurisconsultes et de publicistes; publiée, pour la partie étrangère, par M. FOELIX, docteur en droit, avocat à la Cour royale de Paris, membre correspondant des Académies royales de Munich, de Naples et de Turin; pour la partie française, par M. J.-B. DOVERGIER, avocat à la Cour royale de Paris, continuateur de Toullier, et par M. VALETTE, professeur de Code civil à la faculté de droit de Paris, avocat à la Cour royale. – Prix des dix années, de 1833 à 1843, pour les souscripteurs à l'abonnement pour 1845, 200 fr. PARIS.-IMPRIMERIE DE FAIN ET THUNOT, ᎠᎬ MICHIGAN DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER (Continuation de la Revue Etrangère et Française) PUBLIÉE Pour la partie étrangère, PAR M. FOELIX, DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS, MEMBRE CORRESPONDANT AINSI QUE DE LA SOCIÉTÉ FORMÉE A LONDRES POUR LA RÉFORME DE LA LÉGISLATION; Pour la partie française, JOUBERT, LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION, RUE DES GRÊS, 14, PRÈS DE L'ÉCOLE DE droit. TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARTICLES contenus dans le deuxième volume DE LA REVUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER (Continuation de la Revue Etrangère et Française). 1845. De l'effet rétroactif des lois; par M. J.-B. Duvergier, båtonnier de l'ordre des avocats à la cour royale de Paris. Pages 1, 91. De l'exterritorialité par rapport au ministre public, et particulièrement de la prohibition de saisir les objets mobiliers dont il a garni l'appartement pris à loyer; par M. Fœlix, avocat à la cour royale de Paris. 31. Examen du rapport adressé à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, par la faculté de droit de Toulouse, sur les réformes à introduire en matière de priviléges et d'hypothèques; par M. Valette, professeur à la faculté de droit de Paris. 52, 817 Observations sur une convention intervenue entre les gouvernements français et belge, relativement à la perception des droits d'enregistrement; par M. Championnière, avocat à la cour royale de Paris. 66. Budget du royaume de Prusse pour l'année 1844, décrété par ordonnance royale.76. Chronique. 78, 159, 236, 318, 399, 477, 559, 637, 716, 799, 878, 958. Des différences qui existent entre le système judiciaire de l'Angleterre et celui de la France; par lord Brougham, ancien chancelier d'Angleterre. 81. La femme belge qui a épousé un Français, sous l'empire de la loi de 1816, peutelle, après qu'un jugement (rendu par un tribunal compétent) a prononcé la séparation de corps entre elle et son mari, recouvrer la qualité de Belge, et demander, en conséquence, contre son mari resté sujet de la loi française, la transformation de la séparation de corps en divorce, conformément à l'article 310 du Code Napoléon qui régit encore la Belgique ? Par M. Blondeau, professeur à la faculté de droit de Paris (Suite et fin). 133. De la nature et des effets généraux de la subrogation; par M. Frédéric Mourlon avocat à la cour royale de Paris, docteur en droit. 161, 260, 738, 888. Modifications introduites dans la législation anglaise relative aux étrangers. Naturalisation. Article traduit de l'anglais par M. Fœlix, avocat à la cour royale de Paris. 178. Des rapports entre maîtres et domestiques; par M. Fœlix, avocat à la cour royale de Paris. 181. |