 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 sayfa
...françois , Ceux qui sont nés en France d'un pere françois ; Ceux qui , nés en France d'un pere étranger , ont fixé leur résidence dans le royaume ; Ceux qui , nés en pays étranger d'un pere françois , sont revenus s'établir en France, et ont prêté le sermenrcivique; Enfin ceux qui... | |
 | France - 1791 - 174 sayfa
...citoyens Français, Ceux qui sont nés en France d'on père Français; Ceux qui , nés en France d'on père étranger , ont fixé leur résidence dans le royaume; Ceux qui , nés en pays étranger d'on père Français, sont venus s'établir en France , et ont prêté le serment civique; Enfin ceuxqui.nésen... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 sayfa
...chaque district en cantoni. H. « Sont citoyens français : « Ceux qui sont nés en France d'un p^re français ; « Ceux qui, nés en France d'un père étranger, ont fixé leur résidence dans le Joyaume ; «Ceux qui, n'es eii%>ays étranger d'un p^re français, sont revenus s'établir en France... | |
 | 1791 - 894 sayfa
...sont nés en F ranee d'un pèr« français; « Ceux qui, nés en France d'un père étran^et , o;it fixé leur résidence dans le royaume-; «Ceux qui, nés en pays étranger d'un père fiançais, sont revenus s'établir en France , et ont prêté le sonnent civique ; « Enfin ceux qui,... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 sayfa
...citoyens françois Ceux qui sont nés en France d'un pere françois ; Ceux qui , nés en France d'un pere étranger , ont Fixé leur résidence dans le royaume ; Ceux qui, nés en pays étranger d'un pere francois , sont revenus s'établir en France ec ont prêté le serment civique ; Enfin ceux qui,... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 sayfa
...France d'un père françois ; Ceux qui , nés en France d'un père étranger , ont fixé leur réfidence dans le royaume ; Ceux qui , nés en pays étranger d'un père français , fbnt revenus s'établir en France & ont preté le ferment civique ; ' Enfin ceux qui , nés en pays... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...constituante, en 179», portait : « Sont citoyens français, « ceux qui sont nés en France d'un père français ; ceux qui , « nés en France d'un père...qui, nés en pays étranger d'un père « français , «ont venus s'établir en France et ont prêté le « serment civique; enfin, ceux qui, nés en pays... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 sayfa
...cantons. II. Sont citoyens français: Ceux qui sont nés en France d'un père français; Ceux qui, ne's en France d'un père étranger, ont fixé leur résidence...nés en pays étranger d'un père français , sont revenus s'établir en France et ont prêté le serment civique; Enfin ceux qui , nés en pays étranger... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 sayfa
...chaque district en cantons. 2. Sont citoyens fronçais : i ' Ceux qui sont nés en France d'un père français ; Ceux qui, nés en France d'un père étranger,...nés en pays étranger d'un père français , sont revenus s'établir en France et ont prêté le serment civique; Enfin ceux qui , nés en pays étranger,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 sayfa
...district en cantons. Ceux qui sont nés en France d'un père français ; 2. Sont citoyens francais : Ceux qui, nés en France d'un père étranger, ont...s'établir en France, et ont prêté le serment civique ; 3. Ceux qui, nés hors du royaume de p.irens étrangers , résident en France, deviennent citoyens... | |
| |
Sont citoyens français . Ceux qui sont nés en France d'un père français; Ceux qui, nés en France d'un père étranger, ont fixé leur résidence dans le royaume ; Ceux qui , nés en pays étranger d'un père français, sont... 
