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Kitaplar ... de boissons, traiteurs, limonadiers, maîtres de paume et de billard, de tenir... ile ilgili
" ... de boissons, traiteurs, limonadiers, maîtres de paume et de billard, de tenir leurs maisons ouvertes et d'y donner à boire et à jouer lesdits jours pendant le temps de l'office. "
L'Ami de la religion - Sayfa 126
1853
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., 1. cilt

Charles Comte - 1814 - 564 sayfa
...lieux publics de leur domicile. 3. Dans les villes dont la population est au-dessous de 5ooo ames. ainsi que dans les bourgs et villages il est défendu aux cabaretiers , marchands de vin , débitans de boissons, traiteurs, limonadiers, maîtres de paume et de billard, de tenir leurs...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

1814 - 648 sayfa
...lieux publics de •leur domicile. 3. Dans les villes dont la population est au-dessous de 5ooo ames , ainsi que dans les bourgs et villages , il est défendu aux cabaretiers , marchands <le vin , débitans de boissons , traiteurs , limonadiers, maîtres de paume et de billard, de tenir...
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L'Ami de la religion et du roi, 3. cilt

1815 - 438 sayfa
...lieux pu-» blics de leur domicile. 5. Dans les villes dont la population est au-dessous de 5ooo ames, ainsi que dans les bourgs et villages, il e,st défendu aux cabaretiers, marchands de vin, débitans de boissons, traiteurs, limonadiers, maîtres de paume et de billard, de tenir leurs...
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Bulletin des lois

France - 1815 - 724 sayfa
...de leur domicile. V' Série. D d 9. Dans les villes dont fa population est au-dessous de cinq inille âmes , ainsi que dans les bourgs et villages , il est défendu aux cabareliers , marchands de vin , débitans de boissons, traiteurs, limonadiers, maîtres de paume et...
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L'Ami de la religion et du roi, 3-4. ciltler

1816 - 864 sayfa
...dans les lieux publics de leur domicile. 5. Dans les rilles dont la population est au-dessous de 5ooo âmes, ainsi que dans les bourgs et villages, il est défendu aux cabaretiers, marchands de vin, débitans de boissons , traiteurs , limonadiers , maîtres du puunie el de billard, de tenir leurs...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., 19. cilt

France - 1827 - 562 sayfa
...lieux publics de leur domicile (3). 3. Dans les villes dont la population est au-dessous de cinq mille âmes, ainsi que dans les bourgs et villages , il est défendu aux cabaretiers, marchands de vin, débitans de boissons, traiteurs, limonadiers, maîtres de paume et de billard, de tenir leurs...
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Code ecclésiastique français, 2. cilt

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 sayfa
...les lieux publics de leur domicile. 3. Dans les villes où la population est au-dessous de cinq mille âmes , ainsi que dans les bourgs et villages , il est défendu aux cabaretiers , marchands de vin , débitans de boissons , traiteurs , limonadiers , maîtres de paume et de billard , de tenir...
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Rituel du diocèse de Belley, publ. par. A.-R. Devie, 3. cilt

Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley) - 1831 - 604 sayfa
...publies de leur domicile. Art. 3. Dans les villes dont la population est au-dessous de cinq mille ames, ainsi que dans les bourgs et villages, il est défendu aux cabaretiers , marcbands de vin , débitans de boissons , traiteurs , limonadiers , maîtres de paume et de billard...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...lieux publics de leur domicile. 3. Dans les villes dont la population est au-dessous de 5,oooàmes, ainsi que dans les bourgs et villages, il est défendu aux cabaretiers, marchands de vin, débitai) s de boissons, traiteurs, limonadiers, maîtres de paume et de billard, de tenir leurs...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., 3. cilt

Victor Augier - 1834 - 410 sayfa
...publics de leur domicile. Art. 3. Dans les villes dont la population est au-dessous de cinq mille fîmes, ainsi que dans les bourgs et villages, il est défendu aux cabaretiers, marchands de vin, débitants de boissons , traiteurs, limonadiers , maîtres de paume et de billard, de tenir leurs...
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