 La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été attribuée annuellement pour la commune à chaque espèce de journée par le conseil général, sur les propositions des conseils d'arrondissement. La prestation pourra...  Annuaire du Département de la Manche - Sayfa 1411839Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1837 - 956 sayfa
...trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. Art. 4. La prestation sera appréciée en argent , conformément à la valeur...pour la commune à chaque espèce de journée par le conseil-général , snr les propositions des conseils d'arrondissement. particuliers ou de cornLa prestation... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1834 - 294 sayfa
...Art. 4. La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été altribuée annuellement pour la commune à chaque espèce de journée par le conseil général , sur les propostttons des conseils d'arrondissement. La prestation pourra être acquittée en nat.ure ou... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 sayfa
...trait, de selle au service de la famille ou de l'établissement clans la commune. 4- La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur...espèce de journée, par le Conseil général, sur les propositions des Conseils d'arrondissement. La prestation pourra être acquittée en nature ou... | |
 | France - 1836 - 440 sayfa
...de selle , au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. ARTICLE 4. La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur...espèce de journée par le conseil général, sur les propositions des conseils d'arrondissement. La prestation pourra être acquittée en nature ou... | |
 | France - 1836
...de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. AivncLE 4. La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur...espèce de journée par le conseil général, sur les propositions des conseils d'arrondissement. La prestation pourra être acquittée en nature ou... | |
 | 1836 - 506 sayfa
...trait , de selle , au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. 4- La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur...annuellement pour la commune à chaque espèce de journée, parle conseil général, sur les propositions des conseils d arrondissement La prestation pourra être,... | |
 | 1836 - 778 sayfa
...trail, de selle, au service de la famille ou du l'établissement dans la commune. Art. 4- La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été -attribuée annuellement pour lu commune à chaque espèce de journée par le conseil général, sur les propositions îles conseils... | |
 | 1836 - 764 sayfa
...amendement est adopté. L'art. 3 dans son ensemble est mis aux voix et adoplé. Art. 4. «La prestation sera appréciée en argent conformément à la valeur qui aura été attribuée dans la commune à chaque espèce de journée par le conseil-général, sur les propositions des conseils... | |
 | Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - 1837 - 564 sayfa
...ou de selle au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. Art. 4- I->a prestation sera appréciée en argent conformément à la valeur...espèce de journée par le conseil général , sur les propositions des conseils d'arrondissement. La prestation pourra être acquittée en nature ou... | |
 | 1837 - 962 sayfa
...trait, de selle, au service de la famille ou de rétablissement dans la commune. Art. 4. La prestation sera appréciée en argent , conformément à la valeur...pour la commune à chaque espèce de journée par le conseil-générnl , sur les propositions des conseils d'nrrondi&semeut. ,•.... •. La prestation... | |
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