 Le décret du 12 février 1812, concernant les Poids et Mesures, est et demeure abrogé. ART. 2. • Néanmoins, l'usage des instruments de pesage et de mesurage confectionnés en exécution des articles 2 et 3 du décret précité, sera permis jusqu'au...  Annuaire du Département de la Manche - Sayfa 131839Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1838 - 406 sayfa
...Ier. Le décret du la février 1812, concernant les poids et mesures, est et demeure abrogé. ABT. a. Néanmoins, l'usage des instruments de pesage et de...articles a et 3 du décret précité sera permis jusqu'au i" janvier i84o. ABT. 3. A partir du i" janvier i84o, tous poids et mesures autre» que les poids et... | |
 | 1838 - 1114 sayfa
...ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Le décret du 12 février 1812, concernant les poids et mesures, est et demeure abrogé....instruments de pesage et de mesurage confectionnés en éxecution des art. 2 et 3 du décret précité sera permis jusqu'au I" janvier 1640. Art. 3. A partir... | |
 | 1838 - 1104 sayfa
...ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Le décret du 12 février 1812, concernant les poids et mesures, est et demeure abrogé. Art. 2. Néanmoins, l'usage des instruments de ppsajf et de mesuragc confectionnés en exécution dos art. 2 et 3 du décret précité sera permis... | |
 | France - 1838 - 1000 sayfa
...1". Le décret du 1 2 février 1812, concernant les poids et mesures, est et demeure abrogé. ARTICLE 2. Néanmoins, l'usage des instruments de pesage et...mesurage confectionnés en exécution des articles 2 et 3 du décret précité sera permis jusqu'au 1" janvier 1840. ARTICLE 3. A partir du 1" janvier... | |
 | Yonne (France) - 1838 - 416 sayfa
...Art. ier. Le décret du 12 février 1812, concernant les poids et mesures «st et demeure abrogé. 2. Néanmoins, l'usage des instruments de pesage et de mesurage confectionnés en exécution des art. 2 et 3 du décret précité, sera permis iusau yu ier janvier 1840. 3. A partir du i« janvier... | |
 | Nord dépt - 1839 - 474 sayfa
...monnayage. POIDS ET MESURES. La loi du 4 juillet 1837, relative aux poids et mesures, porte ce qui suit : Néanmoins, l'usage des instruments de pesage et de...mesurage, confectionnés en exécution des articles 2 et 3 du décret précité, sera permis jusqu'au 1.'"' janvier 1840. Le décret du 12 février 1812,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...mesura. \. Le décret du 12 février 1812, concernant les poids et mesures, est et demeure abrogé. 2. Néanmoins, l'usage des instruments de pesage et de mesurage confectionnés en eiéculion des art. 2 et 3 du décret précité sera permis jusqu'au 1" janvier 1840. 3. A partir du... | |
 | Louis Constantin, Mathieu Bransiet - 1843 - 594 sayfa
...ART. 1er. Le décret du 1 2 février 1812, concernant les poids et mesures, est et demeure abrogé. 2. Néanmoins , l'usage des instruments de pesage...mesurage confectionnés en exécution des articles 2 et 3 du décret précité, sera permis jusqu'au 1er janvier 1840. 5. A partir du 1er janvier 1840,... | |
 | Collin (M., François) - 1845 - 358 sayfa
...Loi du 4 juillet 1837, et promulguéc le 8 du même mois. ART. 1er. Le décret du 12 février 1812 , concernant les poids et mesures, est et demeure abrogé....mesurage, confectionnés en exécution des articles 2 et 3 du décret précité , sera permis jusqu'au premier janvier 1840. ART. 5. A partir du 1er janvier... | |
 | Mathieu Bransiet - 1862 - 424 sayfa
...: Art. 1". Le décret du 12 février 1812, concernant les poids et mesures, est et demeure abrogé. 2. Néanmoins, l'usage des instruments de pesage et...mesurage confectionnés en exécution des articles 2 et 3 du décret précité, sera permis jusqu'au 1" janvier 1840. 3. A partir du 1" janvier 18/i0,... | |
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