 | France - 1867 - 1636 sayfa
...est située , sauf son recours contre l'ancien exploitant. 13. Les procédés d'abalage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement qui seraient...à la poudre, l'exploitant se conformera à toutes mesures de précaution et de sûreté qui lui seront prescrites parTi torité. SECTION 1t. DES CARRtÈBKS... | |
 | France - 1892 - 2208 sayfa
...prendre les mesures nécessaires à la sûreté publique. 1 1 . Les procédés d'abatdge de la masse exploitée ou des terres de recouvrement, qui Seraient...l'avis de l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la pondre et en tout ce qui concerne la conduite des travaux; l'exploitant se confortnera à toutes les... | |
 | France - 1881 - 1520 sayfa
...mesures nécessaires a la sûreté publique. 11. Les procédés d'abatage de la masse exploitée^ou des terres de recouvrement qui seraient reconnus dangereux...ouvriers peuvent être interdits par des arrêtés da 'préfet, rendus sur l'avis de fïngç'nienr des mines. Dans le tirage à la poudre et en tout ce... | |
 | 1854 - 644 sayfa
...est située, sauf son recours contre l'ancien exploitant. 13. Les procédés d'abatage delà masse exploitée ou des terres de recouvrement qui seraient...qui lui seront prescrites par l'autorité. SECTION 2. Des carrière? souterraines. EMPIRE FRANÇAIS constamment maintenues en bon état. Leur* parois... | |
 | France - 1861 - 1066 sayfa
...est située, sauf son recours contre l'ancien exploitant. 13. Les procédés d'abalage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement qui seraient...qui lui seront prescrites par l'autorité. SECTION H. DES CARRIÈRES SOUTERRAINES. 14. Les puits ou galeries par lesquels on entre dans la carrière sont... | |
 | Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1862 - 1050 sayfa
...située, sauf son recours contre l'ancien exploitant. A1iT. 13. Les procédés d'abattage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement , qui seraient...se conformera à toutes les mesures de précaution ct de sûreté qui lui seront prescrites par l'autorité. SECT1ON il. — Des carrières souterraines.... | |
 | France - 1865 - 1340 sayfa
...est située, sauf son recours contre l'ancien exploitant. 13. Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement qui seraient...lui seront prescrites par l'autorité. SECTION II. DES CARRIÈRES SOUTERRAINES. 14. Les puits ou galeries par lesquels on entre dans la carrière sont... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - 1878 - 700 sayfa
...exploitée ou des terres de recouvrement, qui seront reconnus dangereux pour les ouvrier, pourront être interdits par des arrêtés du préfet rendus...conformera à toutes les mesures de précaution et île sûreté qui lui seront prescrites par l'autorité. — S'il est fait usage des mines à fourneaux... | |
 | 1879 - 390 sayfa
...prendre les mesures nécessaires à la sûreté publique. Art. 11. Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement, qui seraient...l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre et en tout ce qui concerne la conduite des travaux, l'exploitant se conformera à toutes les mesures... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 sayfa
...publique. Art. 11. — Les procédés d'ahatage de I; masse exploitée et des terres de recouvrenien qui seraient reconnus dangereux pour les ouvriers...du préfet, rendus sur l'avis de l'ingénieur des miues. Dans le tirage à la poudre, l'exploitant se conformera à toutes les mesures de précaution... | |
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Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement qui seraient reconnus dangereux pour les ouvriers peuvent être interdits par des arrêtés du préfet, rendus sur l'avis de l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre... 
