...fer vient à être interrompue en totalité ou en partie, l'administration prendra immédiatement, aux frais et risques des concessionnaires, les mesures...les concessionnaires n'ont pas valablement justifié qu'ils sont en état de reprendre et de continuer l'exploitation, et s'ils ne l'ont pas effectivement...

...l'exploitation du chcrr fer, l'administration prendra immédiatement, aux frais et risques de laso les mesures nécessaires pour assurer provisoirement...trois mois de l'organisation du service provisoire, 1 ciété n'a pas valablement justiGé des moyens de reprendre et de coot l'exploitation, et si clic...

...chemin df l'administration prendra immédiatement, aux frais et ri que» He la cor gnie, les mesure» nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de IVrgBnisalion du service provisoire, la co1 finie n'a pas valablement justifié des moyens de reprendre...

...totalité on en partie, l'administration municipale, de concert avec M, le préfet, prendra immédiatement, aux frais et risques des concessionnaires, les mesures...provisoire, les concessionnaires n'ont pas valablement ju-tifié qu'ils sont en état de reprendre et dt continuer l'exploitation, et s'ils ne l'ont pas effectivement...

...totalité ou en partie , l'administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois île l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justiûé qu'elle est en...

...des chemins de fer, l'administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement...trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié des moyens de reprendre et de continuer l'exploitation,...

...l'exploitation du chemin de fer, l'Administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la Compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois.de l'organisation du service provisoire, la Compagnie n'a pas valablement justifié des moyens...

...provisoirement le service. Si , dans le moi* de l'organisation du service provisoire , l'adjudicataire n'a pas valablement justifié des moyens de reprendre et de continuer l'exploitation , et s'il ne. l'a pas effectivement reprise, le présent bail pourra être résilié par décision du'minislre...

...provisoirement le service. Si, dans le moi* de l'organisation du service provisoire , l'adjudicataire n'a pas valablement justifié des moyens de reprendre et de continuer l'exploitation , et s'il ne. l'a pas effectivement reprise, le présent bail pourra être résilié par décision du'minislre...

...totale de l'exploitation du chemin, l'administration prend immédiatement, aux frais de la compagnie , les mesures nécessaires pour assurer provisoirement...trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas repris l'exploitation, la déchéance peut être prononcée par le ministre, toujours...