Documents sur la négociation du concordat et sur les autres rapports de la France avec le Saint-Siège en 1800 et 1801, 3. cilt

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Ýçindekiler

De nouveaux amendements proposés par Consalvi sont repoussés par le
103
quatorze jours de voyage il est enfin à Paris 108 596 Consalvi à Doria nº 2 en chiffres Paris 21 juin 1801
108
602 Bernier à Talleyrand Paris 23 juin 1801 11 soumei au
117
622 Consalvià Di Pietro particulière Paris 3 juilet i80i Il fau
172
Spina à Doria nº 92 Paris 7 juillet 1801 Il sexcuse de
179
Mémoire de Berpier sur la dernière version du contre
187
ira la chercher à la Malmaison 193 634 Bernier au P Consul Paris 12 juillet isoi 11 aitend avec
194
le gouvernement refusera sa ratification
195
le 13 et le 14
268
Contreprojet de bulle envoyé de Rome Rome 12 mai
275
Le serment de haine à la royauté en Belgique 689 Spina à Consalvi nº 98 en chiffres Paris 2 aoui 1801
318
691 Spina à Consalvi nº 100 Paris 2 aout 1801 Publications
324
se prépare à la résistance
327
tiques de lEspagne 328 696 Ghislieri à Colloredo Rome 11 juillet 180i Rome ignore
330
Cacault au ministre des Rel extérieures Florence 18 juillet
337
Doria à Spina Rome 25 juillet 1801 Le courrier Bartolomeo
340
est impatient de remettre lautorité à Consalvi Le roi de Toscane
346
glais à PortoFerraio 349 714 Cacault à Talleyrand Florence 31 juillet 1801 Depuis le
352
moins le Pape approuvera 358 720 Cacault a Talleyrand Rome 7 août 1801 11 est à Rome
358
Consalvi à Cacault le Quirinal 15 août 1801 Les demandes
388
Consalvi à Spina en chiffres Rome 16 aout 1801 Trois car
406
Paris 16 août 1801 Il compte
420
Arrivée de la ratification pontificale le 27 août Spina après sêtre confié
438
Spina à Talleyrand Paris 24 mai 1801 Il sollicite une
526
COMPLÉMENT DES PARTIES I ET II
531
Bernier à Talleyrand Paris 27 mai 1801 Il lui soumet
532
choix de Spina et se charge de le loger 536 804 Consalvi aux membres de la Congrégation pour les affaires
536
_ Protestation contre
537
Marescalchi a Pancaldi Paris 1er juin 180i 11 a établi dans
543
Bernier au P Consul Paris 3 juin 180i Pastorale royaliste
549
Consalvi à Doria n 20 en chiffres Paris 24 juillet 1801
666
Caillard à Cacault Paris 23 juillet 1801 ii blåme son excursion
667
Bernier à Talleyrand Paris 27 juillet 1801 Il faut 24 heures
674
Paris 27 juillet 1801 il apprend
680
Bernier à Spina Paris 6 février 1801 Il fera usage de la lettre
694
lavait pas fait 700 855 Bernier à Spina Paris 22 février 180i i remei une lettre
702
PARTIE XVI
720
rétablir les Jésuites en Russie
731
Consalvi au nonce de Vienne Rome 13 septembre 1800
732
Rapport de Bernier à Talleyrand sur la bulle Paris 29
733
Spina à Consalvi nº 111 en chiffres Paris 28 août 1801 Il
734
Campo de Alange à Cevallos Vienne 1er juillet 1801
740
Maury a Di Pietro Montefiascone 25 septembre 1800 Il
742
Talleyrand au P Consul Paris 3 juillet 1800 Il a indiqué
743
Consalvi à Ruffo Erskine Pacca Casoni et Genga en chif
744
Spina à Bernier Paris 17 janvier 1801 Bruit que Murat
746
Doria a Spina Rome 13 juin 1801 Le Pape apprend avec plai
747
825
749
Le P Consul à Fouche Paris 6 août 1801 Les journaux
750
Paris 24 janvier 1801 Lenvoi du courrier
752
relatives à la profession de foi à la publicité du culte M de Cobenzl con
755
Le contreprojet romain est apporté à Paris le 23 mai Il est aussitôt remis
756
Spina à Consalvi Parme 30 septembre 1800
757
PARTIE XIV
758
Spina à Consalvi no 106 en chiffres Paris 14 août 180i
761
Spina a consalvi n 108 en chiffres Paris 22 aoit isoi
767
Sinigaglia 14 juillet 1800 ii se rendra
769
SIGNATURE DU CONCORDAT
770
Paris 27 sodi 1801 Un courrier
773

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Popüler pasajlar

Sayfa 210 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Sayfa 218 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Sayfa 211 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Sayfa 217 - Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Sayfa 216 - Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Sayfa 216 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Sayfa 217 - D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
Sayfa 217 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent.

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