 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...suivant ( 10 septembre 1801. ) Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion, de la grande majorité des Français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a relire, et attend encore en... | |
 | 1796 - 178 sayfa
...traitement des Ministres. Le Gouvernement de la République F«nicaise reconnaît que là religion catholique , apostolique et romaine . est la religion de la grande majorité des français. Il y aura en France dix archevêchés ou métropoles , et cinquante évéchés. Il y aura... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
..., quam faciunt Reipublicae Consules. Le Gouvernement de la Ré"publique reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion...de l'établissement du culte catholique en France'^ 3 et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République* "' -. Jfaee cum Ita sint... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 sayfa
...et romaine , est la religion de la grande majorité <les citoyens français. Sa Sainteté reconuoît également que cette même religion a retiré et attend...catholique en France , et de la profession particulière qu'eu fout les Consuls de la République. Eu conséquence , d'après cette reconnoissance mutuelle... | |
 | Jean Marie de Châteaugiron - 1802 - 722 sayfa
...prei• mier Consul." Et c'est là, MM. le retablissement heureux de la religion: et c'est ainsi irue- la religion a retiré et attend encore en ce moment le...l'établissement du culte catholique en France et de ta profession particulière qu'en font les consuli (1). Une tolérance péni( I ) La religion retire... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...français et Sa Sainteté , Pie VIL Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion...Sainteté reconnaît également que cette même religion a relire et altend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de Fêtablissement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 sayfa
...Majorité du Peuple François. Sa Sainteté reconnoit également qne' cette même Religion a retire et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établiflemeet du culte Catholique en France, et de la proffeflion particu• lière qu'en font les... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...français et Sa Sainteté, Pie VIL Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. blissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...g ( 10 septembre 1801 ). J.JE gouvernement de la République française reconnoît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion...grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand... | |
 | Jacques Peuchet - 1805 - 630 sayfa
...18o1. ) Par cet acte, il -est arrêté, i°.,que le gouvernement francais reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français ; 2°.queS.S. reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le p/us... | |
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Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
