 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété...  Pie VII et Napoléon Ier - Sayfa 31Joseph Chantrel tarafından - 1862 - 216 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...disposition des évêques. ARTICLE 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablisse.nent de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...autres non aliénées, nécessaires au culte , seront remises à la disposition des évèques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et. qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens ,... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 sayfa
...autres non aliénées , nécessaires au culte , seront mises à la dispositiou des évêques. XIII. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux...successeurs , ne troubleront en aucune manière les acqué-., Pontiucibus successoribus suis , ac consequcnter proprietas corumdem bonorum , reclitus et... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...évêques. XIII. Sa Sainteté, poar le' bféir'dfe. la paix et l'heureux rétablissement de laixeligiou catholique , déclare que ni elle, ni ses successeurs,...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...autres non aliénées , nécessaires au Culle, seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des Evêques. I3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , tKclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
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