 Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront...  Pie VII et Napoléon Ier - Sayfa 32Joseph Chantrel tarafından - 1862 - 216 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le -vingt-six messidor de l'an neuf de la République française. ' "v У \ •-XV-. / L 3 2044 018 950... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 sayfa
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évechés , seront réglés , par rapport à lui, par une nouvelle...quarante jours. Fait à Paris , le 26 messidor de l'an g de la y Républ ique française . Hercule, cardinal CONSAI.VI ( LS); J. BONAPARTE (LS )•; J. arch.... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés , seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle...quarante jours. Fait à Paris , le 26 messidor de l'an 9 de la République française. Joseph BONAPAUTE, ( LS ) Hercules, cardinalis CONSALVI (LS ) Cil ET... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle conventions. Les ratifications seront échangées à Paris dans...l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor an IX. Signé Joseph BONAPARTE , [ LS ]. Hercules , cardinalis CONSALVI [ LS ]. CRETET [ LS]. JOSEPH,... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...évêcbés, seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle conventions. Les ratifient ions seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor an IX. „-•„., , Signé Joseph BONAPARTE, [LS ]. Hemïfes , cardinalis CONSALVI [LS]. CRETET [LSJ... | |
 | France - 1813 - 1258 sayfa
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...quarante jours. Fait à Paris, le 26 Messidor, de l'an 9 de .la république Frarir jais. (Signés) JOSEPH BONAPARTE, Hercules, Cardinalis CONSALVI, CRKTKT,... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 sayfa
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le i5 juillet i80i. Signé Hercule , cardinal Consalvi; Joseph Bonaparte; Joseph, archevêque de Corinthe;... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 sayfa
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêcbés , seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle...dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 29 messidor an g. HG GONSALVI, cardinal. JH. BONAPARTE , conseiller-d 'étatt JH CORINTI, JH. SPINA,... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 sayfa
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...Paris , le 26 messidor de l'an IX de la république francaise. ARTICLES ORGANIQUES. ART. ier. Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision,... | |
 | 1818 - 432 sayfa
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évôchés , seront réglés , par rapport à lui , par une nouvelle...jours, • . Fait à Paris , le 26 messidor de l'an 9 de la Républiquç française. Joseph BONAPARTE (LS). Hercules , cardlnalis CoNSALVl (LS). CàETET... | |
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