 | Antoine Ricard - 1899 - 326 sayfa
...côté, le Pape se fût obligé de donner l'institution, ou de produire un motif canonique de refus, dans un temps déterminé, faute de quoi le droit d'instituer serait dévolu, par le seul fait, au concile de la province où serait situé l'évêché vacant. » Le Conseil exhorte... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 468 sayfa
...côté , le pape se fût obligé de donner l'institution , ou de produire un motif canonique de refus , dans un temps déterminé , faute de quoi le droit d'instituer serait dévolu, par ce seul fait, au concile de la province où serait situé l'évêché vacant. Au moyen de cette... | |
 | François-Xavier de Feller - 1825 - 486 sayfa
...moyeu le plus sage était de faire ajouter au concordat une clause , portant que sa Sainteté donnerait l'institution dans un temps déterminé, faute de quoi le droit d'instituer serait dévolu aa concile de la province. Quatre évêques furent choisis pour se rendre en députation auprès du... | |
 | François-Xavier Feller - 1828 - 504 sayfa
...moyen le plus sage était de faire ajoutcrau concordat une clause portant que Sa Sainteté donnerait l'institution dans un temps déterminé, faute de...d'instituer serait dévolu au concile de la province. Quatre évoques furent choisis pour se rendre en députation auprès du pape, munis d'un message signé... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 540 sayfa
...côté, le pape se fût obligé de donner l'institution on de produire un motif canonique de refus dans un temps déterminé, faute de quoi le droit d'instituer serait dévolu, par ce seul fait, au concile de la province oii serait situé l'évêché vacant. Au moyen de cette... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 534 sayfa
...son cAté, le pape se fut obligé de donner l'institution ou de produire un motif canonique de refus dans un temps déterminé, faute de quoi le droit d'instituer serait dévolu, par ce seul fait, au concile, de la prorince ou. serait situé l'évêché vacant. Au moyen de cette... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 432 sayfa
...côté, le Pape se fût obligé de donner l'institution ou de produire un motif canonique de refus dans un temps déterminé , faute de quoi le droit d'instituer serait dévolu , par ce seul fait , au concile de la province où serait situé l'évêché vacant. Au moyen de cette... | |
 | 1868 - 1044 sayfa
...faire ajouter au concordat et portant que sa sainteté donnerait l'institution canonique dans un délai déterminé, faute de quoi le droit d'instituer serait dévolu au concile de la province, il interpella derechef M. Émery, lui demandant s'il croyait que le pape ferait cette concession. M.... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1835 - 642 sayfa
...côté, le pape se fût obligé à donner l'institution , ou à produire un motif canonique de ce refus , dans un temps déterminé; faute de quoi le droit d'instituer serait dévolu, par ce seul fait, au concile de la province où serait situé l'évéché vacant; que dans le cas où... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1835 - 596 sayfa
...côté, le pape se fût obligé à donner l'institution , ou à produire un motif canonique de ce refus , dans un temps déterminé; faute de quoi le droit d'instituer serait dévolu, par ce seul fait, au concile de la province où serait situé l'évéché vacant; que dans le cas où... | |
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Pape se fût obligé de donner l'institution ou de produire un motif canonique de refus dans un temps déterminé , faute de quoi le droit d'instituer serait dévolu , par ce seul fait , au concile de la province où serait situé l'évêché vacant. 
