 Tout fait quelconque de l'homme, qui cause ŕ autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé ŕ le réparer. « 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou...  Principes de droit civil français - Sayfa 402François Laurent tarafýndan - 1878Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...cause ŕ autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé' ŕ le réparer. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé ,...non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384- On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...cause ŕ autrui un dommage , oblige celui par la fante duquel il est arrivé, ŕ le réparer. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre... | |
 | France - 1809 - 210 sayfa
...dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, ŕ le réparer. i383. Chacun est responsnble du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. i384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre... | |
 | 1809 - 446 sayfa
...leurs fonctions ; elles articles 1882, i383 du Code Napoléon portent le principe général , que « chacun est responsable .» du dommage qu'il a causé non-seulement par son » fait , mais encore pas sa négligence ou par son im» prudence. » — Qu'on admette que les notaires ne .sont point responsables... | |
 | 1810 - 596 sayfa
...ŕ autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il arrive , ŕ le réparer : art. i383j que chacun est responsable du dommage qu'il a causé ,...mais encore par sa négligence ou, son. imprudence. Il est vrai que M. de Malleville fait observer que les avocats et les médecins ne sont pas tenus des... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 770 sayfa
...civil, oblige celui , par la faute duquel il est arrivé , ŕ le réparer. L'arlicle i383 ajoute, que chacun est responsable du dommage qu'il a causé,...non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou. par son imprudence. » L'intention d'exécuter un fait qu'on sait ętre nuisible , n'est, ni un crime... | |
 | 1817 - 376 sayfa
....cJblige celui;,, par la faute duquel il .est arrivé , ŕ le réparer. L'article a383 ajoute, que chacun est responsable du dommage qu'il a causé ,...non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou ;par «en: imprudence. . « L'intention ;d';exécuter un fait qu'on saiuętre nuisible , n'est, ni... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 sayfa
...oblige celui par la faute » duquel il est arrivé, ŕ le réparer. » A quoi le second ajoute que: ce chacun est responsable » du dommage qu'il a causé...mais encore par sa négligence ou son » imprudence. » Il est évident, dit-on, que ces dispositions du code repoussent toutes distinctions entre les diverses... | |
 | 1839 - 408 sayfa
...d'abuser, pourvu qu'il n'en résulte pas de préjudice pour autrui ; 2° que l'art. 1388 CC rend chacun responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa propre négligence ; 3° que le dommage causé ŕ des propriétés par des lapins qui ont leur retraite... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 sayfa
...qui cause ŕ autrui un dommage, oblige celui |>ar la faute duquel il est arrivé ŕ le réparer. XVI. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé,...non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. XVII. On est responsable, non-seulementdu dommage que l'on cause par son propre... | |
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