 ... le Soussigné étant autorisé à déclarer qu'il n'est relatif qu'à ce qui concerne l'ordre civil. Tel est l'engagement que le Roi a pris et qu'il doit maintenir. Tel est celui que contractent ses sujets en prêtant serment d'obéissance à la Charte...  Staat und Kirche in Bayern ... 1799-1821 - Sayfa 111Hermann von Sicherer tarafından - 1874Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1718 - 380 sayfa
...sujets en prêtant serment d'obéissance à la Charte, et aux lois du Royaume, sans que jamais ils puissent être obligés, par cet acte, à rien qui soit contraire aux lois de Dieu et de l'Eglise. Le soussigné, en adressant la présente déclaration à son éminence... | |
 | 1817 - 904 sayfa
...sujets en prêtant serment d'obéissance à la Charte, et aux lois du Royaume , sans que jamais ils puissent être obligés, par cet acte, à rien qui soit contraire aux lois de Dieu et de I Eglise. Le soussigné, en adressant la présente déclaration à son éminence... | |
 | 1818 - 386 sayfa
...sujets eu prêtant serment d'obéissance à la Charte, et aux lois Ли royaume, sans que jamais ils puissent être obligés, par cet acte, à rien qui soit contraire aux lois de Dieu et de l'Eglise. . ,;;; Le soussigné, en adressant la présente déclaration à son eminence... | |
 | De Pradt - 1829 - 522 sayfa
...en prêtant » serment d'obéissance à la Charte et aux » lois du Royaume , sans que jamais ils » puissent être obligés par cet acte à rien » qui soit contraire. aux lois de Dieu et do » l'Eglise. » Le soussigné , en adressant la présente » déclaration à Son... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - 858 sayfa
...sujets en prêtant serment d'obéissance à la charte, et aux lois du royaume, sans que jamais ils puissent être obligés, par cet acte , à rien qui soit contraire aux lois de Dieu et de l'Eglise. Le soussigné , en adressant la présente déclaration à son cmînencc... | |
 | Alexis François Artaud de Montor, Artaud de Montor - 1844 - 520 sayfa
...ses sujets en prêtant serment d'obéissance à la Charte et aux lois du royaume, sans que jamais ils puissent être obligés par cet acte à rien qui soit contraire aux lois de Dieu et de l'Eglise. » Le soussigné, en adressant la présente déclaration à son Eminence... | |
 | Jules Morel - 1864 - 516 sayfa
...ses sujets en prêtant serment d'obéissance à la charte et aux lois du royaume, sans que jamais ils puissent être obligés, par cet acte, à rien qui soit contraire aux lois de Dieu et de l'Église. « Le soussigné, en adressant la présente déclaration à Son Em. le... | |
 | France treaties - 1865 - 624 sayfa
...ses sujets en prêtant serment d'obéissance à la Charte et aux lois du royaume sans que jamais ils puissent être obligés par cet acte à rien qui soit contraire aux lois de Dieu et de l'Eglise. Le soussigné en adressant la présente déclaration à S. Em. le Cardinal... | |
 | Alfred Nettement - 1866 - 590 sayfa
...Su jets en prêtant Serment d'obéissance à la Charte et aux Lois du Royaume, sans que jamais ils puissent être obligés, par cet acte, à rien qui soit contraire aux lois de Dieu et de l'Église. Le Soussigné, en adressant la présente déclaration à Son Ëminence... | |
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