 | 1889 - 336 sayfa
...régulièrement dressé. La recherche du gibier ne pourra être faite à domicile que chez les aubergistes, les marchands de comestibles et dans les lieux ouverts...ou de détruire sur le terrain d'autrui des œufs on des couvées de faisans, perdrix, cailles et autres oiseaux. Art. 5. — Les permis de chasse seront... | |
 | Léon Bertrand - 1858 - 478 sayfa
...l'objet de l'article 9 de mou arrêté du 20 janvier 1S57, sur la police de la chasse; cet article interdit de prendre ou de détruire, sur le terrain d'autrui, des œufs et des couvées d'oiseaux autres que les oiseaux de proie et ceux mentionnés en l'article /i. L'article 10 du même... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sayfa
...à domicile que chez les aubergistes, chez les marchands de comestibles et dans les lieux ou verts au public. Il est interdit de prendre ou de détruire,...des couvées de faisans, de perdrix et de cailles. Art. 5. — Les permis de chasse seront délivrés , sur l'avis du maire et du sous-préfet, par le... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - 472 sayfa
...et constater ces délits. Néanmoins la recherche n'en pourra être faite à domicile que chez les aubergistes , chez les marchands de comestibles et...des couvées de faisans» de perdrix et de cailles. Art. 5. — Les permis de chasse seront délivrés, sur l'avis du maire et du sous-préfet, par le... | |
 | 1844 - 396 sayfa
...régulièrement dressé. — La recherche du gibier ne pourra être faite à domicile que chez les aubergistes, chez les marchands de comestibles et...ou de détruire, sur le terrain d'autrui, des œufs de faisans, de perdrix et de caille. Ces prohibitions , dictées par la nécessité de fortifier la... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 sayfa
...procès-verbal régulièrement dressé. La recherche du gibier ne pourra être faite à domU cile que chez les aubergistes, chez les marchands de comestibles et...Il est interdit de prendre ou de détruire, sur le Ierrain d'autrtii, des œufs cl des couvées de faisans. Je perdrix et de cailles. Arl. 5. Les permis... | |
 | France - 1844 - 224 sayfa
...procès-verbal régulièrement dressé. La recherche du gibier ne pourra Ctre faite à domicile que chez les aubergistes, chez les marchands de comestibles et...public. Il est interdit de prendre ou de détruire, sur terrain d'autrui, des œufs et des couvées de faisans, de perdrix et de cailles. Art. 5. ,•'"..... | |
 | Henri de Dombale - 1845 - 696 sayfa
...recherche du gibier à domicile ne pourra être faite que che» les aubergistes, chez les marchands do comestibles et dans les lieux ouverts au public. Il...des couvées de faisans, de perdrix et de cailles. Art. 5. Les permis de chasse seront délivrés, sur l'avis du maire et du sous-préfet, par le préfet... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 372 sayfa
...temps où la chasse n'est pas permise. — II est interdit de mettre en vente, de vendre, de colporter, de prendre ou de détruire sur le terrain d'autrui,...des couvées de faisans, de perdrix et de cailles. Séance du 22 mai 1843 ; Moniteur, pag. 1219. MOTIFS. temps où la chasse n'est pas ouverte sont évidentes.... | |
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... régulièrement dressé. La recherche du gibier ne pourra être faite à domicile que chez les aubergistes, chez les marchands de comestibles et dans les lieux ouverts au public. Il est interdit de prendre ou de détruire, sur le terrain d'autrui,... 
