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Kitaplar ... régulièrement dressé. La recherche du gibier ne pourra être faite à domicile... ile ilgili
" ... régulièrement dressé. La recherche du gibier ne pourra être faite à domicile que chez les aubergistes, chez les marchands de comestibles et dans les lieux ouverts au public. Il est interdit de prendre ou de détruire, sur le terrain d'autrui,... "
Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ... - Sayfa 226
Société academique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin tarafýndan - 1844
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1889
...régulièrement dressé. La recherche du gibier ne pourra être faite à domicile que chez les aubergistes, les marchands de comestibles et dans les lieux ouverts...ou de détruire sur le terrain d'autrui des œufs on des couvées de faisans, perdrix, cailles et autres oiseaux. Art. 5. — Les permis de chasse seront...
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Journal des chasseurs

Léon Bertrand - 1858
...l'objet de l'article 9 de mou arrêté du 20 janvier 1S57, sur la police de la chasse; cet article interdit de prendre ou de détruire, sur le terrain d'autrui, des œufs et des couvées d'oiseaux autres que les oiseaux de proie et ceux mentionnés en l'article /i. L'article 10 du même...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, 11. cilt

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...à domicile que chez les aubergistes, chez les marchands de comestibles et dans les lieux ou verts au public. Il est interdit de prendre ou de détruire,...des couvées de faisans, de perdrix et de cailles. Art. 5. — Les permis de chasse seront délivrés , sur l'avis du maire et du sous-préfet, par le...
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Bulletin des séances de la Société d'agriculture, sciences, arts et ..., 3. cilt

Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844
...et constater ces délits. Néanmoins la recherche n'en pourra être faite à domicile que chez les aubergistes , chez les marchands de comestibles et...des couvées de faisans» de perdrix et de cailles. Art. 5. — Les permis de chasse seront délivrés, sur l'avis du maire et du sous-préfet, par le...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., 66. cilt

1844
...régulièrement dressé. — La recherche du gibier ne pourra être faite à domicile que chez les aubergistes, chez les marchands de comestibles et...ou de détruire, sur le terrain d'autrui, des œufs de faisans, de perdrix et de caille. Ces prohibitions , dictées par la nécessité de fortifier la...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., 3. cilt

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844
...procès-verbal régulièrement dressé. La recherche du gibier ne pourra être faite à domU cile que chez les aubergistes, chez les marchands de comestibles et...Il est interdit de prendre ou de détruire, sur le Ierrain d'autrtii, des œufs cl des couvées de faisans. Je perdrix et de cailles. Arl. 5. Les permis...
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Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ...

France - 1844 - 212 sayfa
...procès-verbal régulièrement dressé. La recherche du gibier ne pourra Ctre faite à domicile que chez les aubergistes, chez les marchands de comestibles et...public. Il est interdit de prendre ou de détruire, sur terrain d'autrui, des œufs et des couvées de faisans, de perdrix et de cailles. Art. 5. ,•'".....
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La maison rustique française: encyclopédie des campagnes à l'usage de la ...

Henri de Dombale - 1845
...recherche du gibier à domicile ne pourra être faite que che» les aubergistes, chez les marchands do comestibles et dans les lieux ouverts au public. Il...des couvées de faisans, de perdrix et de cailles. Art. 5. Les permis de chasse seront délivrés, sur l'avis du maire et du sous-préfet, par le préfet...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, 27. cilt

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845
...faite à domicile que chez les aubergistes, chez les marchands de comestibles et dans les lieux ouvert; au public. Il est interdit de prendre ou de détruire...d'autrui des œufs et des couvées de faisans, de perdrix el de cailles. ART. 5. Les permis de chasse seront délivrés, sur l'avis du maire et du souspréfet,...
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Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 344 sayfa
...temps où la chasse n'est pas permise. — II est interdit de mettre en vente, de vendre, de colporter, de prendre ou de détruire sur le terrain d'autrui,...des couvées de faisans, de perdrix et de cailles. Séance du 22 mai 1843 ; Moniteur, pag. 1219. MOTIFS. temps où la chasse n'est pas ouverte sont évidentes....
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