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Kitaplar ... s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence... ile ilgili
" ... s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a fait des menaces, sans préjudice, s'il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. "
Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ... - Sayfa 251
Société academique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin tarafýndan - 1844
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, 11. cilt

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...délinquant était en état de récidive , s'il était déguisé ou masqué , s'il a pris un faux nom , s'il a usé de violence envers les personnes , ou s'il...Lorsqu'il y aura récidive , dans les cas prévus en l'art. 11 , la peine de l'emprisonnement de 6 jours à 3 mois pourra être appliquée si le délinquant...
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Bulletin des lois

France - 1844
...était en état de récidive , et s'il était déguisé ou masqué , s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a...Lorsqu'il y aura récidive -, dans les cas prévus en l'article 11, la peine de l'emprisonnement de six jours à trois mois pourra être appliquée si...
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Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ...

France - 1844 - 212 sayfa
...état de récidive, s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violences envers les personnes, ou s'il a fait des menaces,...loi. Lorsqu'il y aura récidive dans les cas prévus en l'article 11, la peine de l'emprisonnement de six jours à trois mois pourra être appliquée si...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., 3. cilt

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844
...ÉTAT DE DIVE, S*IL ETAIT DÉGUISÉ OU MASQUÉ, s'IL A PRIS l.'X UN FAUX ROM, s'IL A USÉ DE VIOLENCES ENVERS LES PERSONNES, OU s'IL A FAIT DES MENACES,...LORSQU'IL Y AURA RÉCIDIVE , DANS LES CAS PRÉVUS EN L'ARTICLE 11 , LA PEINE DE L'EMPRISONNEMENT DE six JOURS A TROIS MOIS POURRA ÊTRE APPLIQUÉE S!...
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Code de la chasse, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1844 sur la police de ...

Jean Baptiste Duvergier - 1844 - 92 sayfa
...était en état de récidive (5), et s'il était dégeisé ou masqué, s'il a pris un faux nom , s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a...lieu , de plus fortes peines prononcées par la loi (6). probibés aurait eu lieu sur le terrain d'autrui, et pendant la noit, ai les chasseurs étaient...
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Bulletin des séances de la Société d'agriculture, sciences, arts et ..., 3. cilt

Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844
...de récidive, s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom , s'il a usé de violences envers les personnes, ou s'il a fait des menaces,...lieu , de plus fortes peines prononcées par la loi. S'il ya récidive dans les cas prévus en l'article 1 1 , la peine de l'emprisonnement de six jours...
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Annales forestières, 2. cilt

1844
...récidive, s'il était déguisé ou masqué , s'il a refusé de dire son nom , s'il a usé de violences envers les personnes , ou s'il a fait des menaces,...s'il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par les lois pénales. Art. 12. Il ya récidive, lorsque dans les douze mois qui ont précédé l'infraction,...
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Annales forestières et métallurgiques, 2. cilt

1844
...récidive, s'il était déguisé ou masqué , s'il a refusé de dire son nom , s'il a usé de violences envers les personnes , ou s'il a fait des menaces, sans préjudice, s'il va lieu, de plus fortes peines prononcées par les lois pénales. Art. 12. Il ya récidive, lorsque...
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La maison rustique française: encyclopédie des campagnes à l'usage de la ...

Henri de Dombale - 1845
...délinquant était eu état de récidive, s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a...loi. Lorsqu'il y aura récidive dans les cas prévus en l'art. 1 1 , la peine de l'emprisonnement de six jours à trois mois, pourra être appliquée si...
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Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 344 sayfa
...délinquant était en état de récidive, et s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, ou s'il a...lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. § 2. Lorsqu'il y aura récidive, dans les cas prévus en l'article 11, la peine de l'emprisonnement...
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