 | Jules Simon - 1883 - 446 sayfa
...ici. D'abord l'article 18, qui contient le principe même de la laïcité. Il est ainsi conçu : « Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement...est exclusivement confié à un personnel laïque. » M. Paul Bert dit : « Écoles de tout ordre. » Fautil en conclure qu'à l'exemple de M. Ferry qui,... | |
 | Léon Gambetta - 1884 - 614 sayfa
...L'enseignement dans les écoles publiques est donné conformément aux prescriptions de la loi du 1 882 et d'après un plan d'études qui sera délibéré...19. — Les instituteurs et institutrices placés à la tt'. te d'une école publique comptant une ou plusieurs classes sont dits instituteurs ou institutrices... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 sayfa
...est donne couronnement aux prescriptions de la loi du 28 mars 1 SS2, ut d'après un plan d'études délibéré en conseil supérieur. Pour chaque département,...pédagogique des diverses catégories d'établissements par «les règlements spéciaux conformes au plan d'études cidessus. Art. 17. Dans les écoles publiques... | |
 | 1886 - 1004 sayfa
...est donné conformément aux prescriptions de la loi du 28 mars 1882, et d'après un plan d'étude délibéré en conseil supérieur. Pour chaque département,...catégories d'établissements par des règlements spéciaux conformes au plan ci-dessus. Art. 17. — Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement... | |
 | 1887 - 602 sayfa
...est donné conformément aux prescriptions de la loi du 28 mars 1882, et d'après un plan d'études délibéré en conseil supérieur. Pour chaque département,...catégories d'établissements par des règlements spéciaux conformes au plan d'études ci-dessUs. Art. 17. — Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement... | |
 | 1887 - 536 sayfa
...est donné conformément aux prescriptions de la loi du 28 mars 1882, et d'après un plan d'études délibéré en Conseil supérieur. Pour chaque département,...catégories d'établissements par des règlements spéciaux conformes au plan d'études ci-dessus. • ART. 17. — Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1887 - 1044 sayfa
...puons de la loi du 28 mars 1882, et d'après un plan d'études délibéré en conseil supérieur. t Pour chaque département, le conseil départemental...catégories d'établissements par des règlements spéciaux conformes an plan d'études ci-dessus. > Per-onne ne demande la parole sur l'article 16 ?. . . Je le... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 sayfa
...la présente loi. 30 OCTOBRE 1886 LOI SUR LA LAÏCITÉ DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE (2). Art. 17. — Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement...est exclusivement confié à un personnel laïque. (1). Consultez, pour l'application de cette taxe, l'instruction de la Direction générale des domaines... | |
 | Achille Louis Émile Laurent - 1889 - 986 sayfa
...impossible. L'article 17 de la loi du t30 octobre 1886 sur l'enseignement primaire dispose en effet que « dans les écoles publiques de tout ordre l'enseignement...est exclusivement confié à un personnel laïque ». Il en résulte que tout ministre d'un culte quelconque est incapable de remplir désormais les... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - 1889 - 656 sayfa
...disposition principale de cette loi, celle qui lui donne son vrai caractère, est la suivante: «Art. 17. Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement...est exclusivement confié à un personnel laïque, n Cette mesure capitale, qui excluait de l'enseignement public un nombreux personnel, ne pouvait recevoir... | |
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Art. 17. — Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque (1). 
