L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814)J. Gabalda et fils, 1928 - 393 sayfa |
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16 juillet Abbé Sicard août apostolique archevêque Articles organiques avaient avril Bonaparte Boulay bref bulle Cacault à Talleyrand Caprara cardinal catholicisme circonscription civile du clergé Cobenzl Concordat de 1801 concordataires Congrégation Consalvi à Doria Consalvi à Spina Conseil Constitution civile Consulat contre-projet convention culte catholique curés décembre déclaration décret démission déportation diocèses ecclésias ecclésiastiques écrit édit églises États pontificaux évêchés évêques constitutionnels Fesch février française gallicane gouvernement Grégoire Ibid janvier Joseph Joseph Bonaparte jour juin l'abbé Bernier l'article l'empereur l'Empire l'épiscopat l'État l'évêque légat lettre lois Louis XVIII Maury Mémoires de Consalvi ment Meurthe ministre Napoléon Napoléon Ier nomination novembre octobre paix Pape Pie VII Pisani politique pontificale Portalis prélats Premier Consul projet protestants publié ratification refus religieuse religion catholique République rétablissement du culte Révolution française romaine Rome Saint-Siège Sainteté schisme septembre 1801 sera serment seulement Spina à Consalvi suiv tion Verceil vicaires
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Sayfa 340 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Sayfa 348 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Sayfa 104 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Sayfa 341 - Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Sayfa 81 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Sayfa 187 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Sayfa 359 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte, ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'État : elles seront acceptées par l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.
Sayfa 347 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Sayfa 94 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Sayfa 348 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations.