Il résultait de ces plaintes que M. le préfet du MontTonnerre continuait de donner exécution à son arrêté, à exciter par là les murmures des catholiques et des protestants.

On exposait que, depuis quelque temps, on changeait partout les maîtres d'école; qu'on déplaçait des hommes qui, depuis quarante ans, étaient consacrés à l'instruction publique; qu'on réveillait dans les esprits les jalousies et les rivalités de religion, qui ont été si terribles dans ces contrées; que les catholiques et les protestants étaient dans une intrigue perpétuelle pour faire nommer un maître d'école de leur culte; que l'union des citoyens en était troublée, et qu'il était impossible de calculer les suites que pouvait avoir une opération aussi contraire à la justice qu'au bon sens.

M. l'évêque de Mayence m'avait fait passer la plainte particulière de la commune de Krieklebach, sur les exécutions rigoureuses auxquelles on faisait procéder contre les habitants catholiques de cette commune qui refusaient de payer le traitement du maître d'école, parce qu'on l'avait choisi dans la classe des protestants. Ce prélat, dont je connais la modération et la sagesse, me disait que les esprits étaient révoltés partout, et que son dévouement à Votre Majesté le forçait de rompre le silence et de solliciter un remède au mal.

Mon nouveau rapport fut pareillement communiqué à M. le ministre de l'intérieur. Ce ministre me répondit que M. le conseiller d'état Fourcroy, directeur de l'instruction publique, avait donné les ordres formels pour prévenir les abus dont on se plaignait. Apparemment, ces ordres ont été mal exécutés, car M. l'évêque de Mayence vient de m'adresser une pièce, datée du 17 mars, tendant à prouver la continuation des exécutions auxquelles on fait procéder, dans la commune d'Obernoschel, contre les catholiques qui

refusent de payer un instituteur protestant. Cette pièce constate qu'on a saisi jusqu'au lit d'un malheureux habitant contre lequel on procédait.

La vérité est que, dans le département du Mont-Tonnerre, il existait, dans chaque paroisse, deux écoles, qu'on appelait paroissiales, et qui étaient, l'une pour les catholiques, et l'autre pour les protestants. Chacune avait pour fondateur un protestant ou un catholique. Tout était tranquille; la paix régnait partout entre les deux religions. On s'expose aujourd'hui à allumer un incendie, en ne respectant pas les fondations faites, en donnant des maîtres d'école qui ne conviennent à personne, ou du moins qui ne conviennent qu'à une partie; enfin, en voulant forcer les consciences, en donnant des instituteurs catholiques aux protestants, et des instituteurs protestants aux catholiques, ou en commandant le mépris ou l'indifférence pour toutes les religions. Je joins la copie des pièces qui m'ont été adressées par M. l'évêque de Mayence, et j'ai l'honneur de proposer à Votre Majesté de vouloir m'autoriser à communiquer le tout à M. le ministre de l'intérieur.

SUR LES PLAIntes de monsEIGNEUR L'ÉVÊQUE DE MAYENCE SUR UN ARRÊTÉ DU PRÉFET DE MONT-TONNERRE, RELATIF AUX ÉCOLES PAROISSIALES.

SIRE,

27 janvier 1807 1.

Le 15 février de l'année dernière, j'eus l'honneur de présenter à Votre Majesté un rapport sur un arrêté de M. le préfet du Mont-Tonnerre, pris le 27 frimaire an XIV, et dont l'objet manifeste est d'écarter des écoles primaires de ville et de campagne toute instruction religieuse, de réunir les écoles paroissiales, dans chaque commune, en une seule, de les confier à un seul instituteur protestant ou catholique, sans égard pour la religion que professent les enfants ou les parents qui les envoient à l'école; de fondre dans une même masse tous les fonds destinés à l'entretien des écoles, sans examiner si ces fonds ont été donnés des catholiques ou des protestants; enfin, dans les lieux où il n'existe pas des dotations fondées, de forcer tous les parents à contribuer à l'entretien du maître d'école, quel qu'il soit, et quelque religion qu'il professe.

par

Mon rapport fut communiqué à Son Excellence M. le ministre de l'intérieur; je crus devoir demander moimême cette communication.

Depuis, je n'avais reçu aucune nouvelle plainte, et j'avais lieu de penser qu'il avait été pris des mesures pour les prévenir.

Le 5 du présent mois de janvier, M. l'évêque de Mayence me mande que M. le préfet du Mont-Tonnerre continue de donner exécution à son arrêté, et à exciter par là les murmures des catholiques et des protestants. Il m'expose

1 Inédit.

que, depuis quelque temps, on change partout les maîtres d'école, qu'on déplace des hommes qui, depuis quarante ans, étaient consacrés à l'instruction publique, qu'on réveille dans les esprits les jalousies et les rivalités de religion, qui ont été si terribles dans ces contrées; que les catholiques et les protestants sont dans une intrigue perpétuelle pour faire nommer un maître d'école de leur culte; que l'union des citoyens en est troublée, et qu'il est impossible de calculer les suites que peut avoir une opération aussi contraire à la justice qu'au bon sens.

M. l'évêque de Mayence me fait passer la plainte particulière de la commune de Krieklebach sur les exécutions rigoureuses auxquelles on fait procéder contre les habitants catholiques de cette commune qui refusent de payer le traitement du maître d'école, parce qu'on l'a choisi dans la classe des protestants. Ce prélat, dont je connais la modération et la sagesse, me dit que les esprits sont révoltés partout, et que son dévouement à Sa Majesté le force de rompre le silence et de solliciter un remède au mal.

La vérité est que, dans le département du Mont-Tonnerre, il existait dans chaque paroisse deux écoles qu'on appelait paroissiales et qui étaient l'une pour les catholiques, et l'autre pour les protestants; chacune avait pour fondateur un protestant ou un catholique: tout était tranquille, la paix régnait partout entre les deux religions. On s'expose aujourd'hui à allumer un incendie en ne respectant pas les fondations faites, en donnant des maîtres d'école qui ne conviennent à personne ou du moins qui ne conviennent qu'à une partie enfin, en voulant forcer les consciences, en donnant des instituteurs catholiques aux protestants, et des instituteurs protestants aux catholiques, ou en commandant le mépris ou l'indifférence pour toutes les religions.

Je joins la lettre de M. l'évêque, et j'ai l'honneur de pro

poser à Votre Majesté de vouloir bien m'autoriser à communiquer le tout à M. le ministre de l'intérieur.

LETTRE A L'EMPEREUR

SUR LE DROIT DES ÉVÊQUES DE VISITER LES ÉTABLISSEMENTS D'INSTRUCTION POLITIQUE DE LEURS DIOCÈSES 1.

2 décembre 1806.

SIRE,

M. l'archevêque, évêque de Troyes, demande s'il peut, par intervalle, faire dans les établissements consacrés à l'instruction publique des visites pastorales pour s'assurer par lui-même 1o si les chapelles ouvertes dans ces établissements pour l'exercice du culte, sont tenues dans un état décent et convenable;

2o Si on a soin d'enseigner les principes de la religion aux élèves.

La loi du 18 germinal an x fait un devoir aux évêques de visiter leurs diocèses au moins une fois tous les cinq ans; l'objet de cette visite est déterminé par les lois de l'Église et par celles de l'État.

Les évêques, dans le cours de leurs visites, sont obligés d'examiner si les églises sont garnies de tous les effets mobiliers nécessaires au service divin, et si les effets qui existent répondent à la décence qu'il faut garder dans les choses saintes; aucune église paroissiale ou non paroissiale ne peut être soustraite à l'inspection des évêques, puisqu'ils ont même le droit de visiter les chapelles particulières, les

Inédit.