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ER 3005

Se trouve aussi :

CHEZ B. WAREE, LIBRAIRE,

PLACE DAUPHINE, 29.

Paris Imprimerie de V Dondey-Dupré, rue Saint Louis 46, au Marius.

RAPPORTS ET TRAVAUX INÉDIT S

SUR LE

CONCORDAT DE 4804

(26 MESSIDOR AN IX),

LES ARTICLES ORGANIQUES PUBLIÉS EN MÊME TEMPS
QUE CE CONCORDAT

(LOI DU 15 GERMINAL AN X. 8 AVRIL 1802)

ET SUR DIVERSES QUESTIONS DE DROIT PUBLIC,

concernant

LA LIBERTE DES CULTES, LA PROTECTION QUI LEUR EST DUE, LEUR ETABLISSEMENT
DANS L'ETAT Et leur police EXTÉRIEURE, LES ASSOCIATIONS RELIGIEUSES,
L'INSTRUCTION ET LES ÉCOLES publiques,

PAR JEAN-ETIENNE-MARIE PORTALIS,

Ministre des Gultes et Membre de l'Académie Française;

PUBLIÉS ET PRÉCÉDÉS D'UNE INTRODUCTION

PAR LE VICOMTE FRÉDÉRIC PORTALIS,
Conseiller à la Cour Royale de Paris.

OTHE

BODI

Concluons que la maxime de l'indépendance du
gouvernement, dans les choses temporelles, est la loi
suprême de tous les empire; qu'elle ne peut point
être regardée comme un droit particulier à la France,
ou à quelques autres nations privilégiées, mais
qu'elle appartient au genre humain.

Page 129, Exposition des Marimes et des Règles
consacrées par les articles organiques, etc.

PARIS.

JOUBERT, LIBRAIRE DE LA COUR DE CASSATION,

RUE DES GRÉS, 14, près de L'ÉCOLE DE DROIT.

1845

SUR

L'HISTOIRE DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE EN MATIÈRE RELIgieuse
ET SUR SON ÉTAT

A L'ÉPOQUE DU RÉTABLISSEMENT DU CULTE PUBLIC,
EN 1801.

En parcourant, dans l'intention de publier ceux qui me paraîtraient dignes de l'attention du public, les écrits laissés par mon grand-père, je fus vivement frappé de ce qu'il y avait de savoir profond, de conviction religieuse élevée et de sage philosophie dans les principes qui avaient dirigé sa conduite et inspiré ses discours, surtout en ce qui touche la matière si délicate des rapports qui doivent exister entre l'Église et l'État. Je regarde comme un de ses plus beaux titres de gloire les travaux et les actes à l'aide desquels il concourut pour sa part au rétablissement, en France, de la religion catholique.

Aussi je pris immédiatement la résolution d'entreprendre l'impression de cette partie de ses œuvres aussitôt après avoir terminé celle de ses travaux sur le Code civil, qui s'étaient naturellement présentés à moi les premiers, à cause de leurs étroits rapports avec mes études et mes travaux de chaque jour.

Aujourd'hui, j'exécute ce projet. Pour bien comprendre l'importance et le mérite des pièces et des documents qui composent cette nouvelle publication, il faut parcourir rapidement dans l'histoire la série des principaux faits qui intéressent l'Église et l'État, suivre les développements successifs des institutions diverses et l'enchaînement des événements qui s'y rapportent, rechercher leurs causes, et arriver ainsi à connaître et à juger sainement la situation des esprits et l'état de cette partie de la législation sur l'époque où le concordat de 1801 fut conclu.

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Alors seulement on pourra apprécier, avec justice, les difficultés et les résistances que le premier Consul lui-même eut à vaincre pour opérer l'œuvre difficile du rétablissement de la religion, et dans quelle lutte de tous les instants Portalis fut engagé pour faire respecter le concordat et procurer son exécution, au moyen de l'exacte application des articles organiques qui seuls l'avaient rendue possible.

C'est l'ensemble de ces faits que je me propose de rappeler brièvement.

Les plus anciens gouvernements que nous rencontrons dans l'histoire sont les théocraties de l'Égypte et de l'Inde. Là le sacerdoce était tout; il dominait la société; la souveraineté lui appartenait. C'était au nom des dieux que s'exerçait le pouvoir politique; ses prescriptions prenaient l'imposant caractère de dogmes religieux et d'articles de foi; la puissance civile se confondait avec l'autorité religieuse : elle n'en était ni indépendante ni séparée. Les hommes étaient responsables de leurs pensées comme de leurs actions. Aussi l'oppression était complète; la liberté n'était nulle part.

Chez les Hébreux, le peuple élu du Seigneur, la théocratie eut un autre caractère. Dieu lui-même gouvernait son peuple par des prophètes, des juges, des rois de son choix. Le grandprêtre Héli était rejeté comme le roi Saül, et le corps des prêtres et des lévites composait une tribu privilégiée, sans doute, mais privée de puissance et de territoire.

En Grèce et à Rome, la religion était toute civile; à la fois magistrats et pontifes, les princes ou les grands dignitaires de l'état cumulaient les deux puissances; ils n'avaient garde de les mettre en opposition entre elles, mais la politique dominait la religion et l'absorbait. Et plus tard, chez les Romains, le pouvoir souverain, divinisé dans la personne de l'empereur, devint l'objet d'un culte public.

La theocratie égyptienne avait arrêté dans son essor le premier élan des sciences, en voilant les connaissances acquises

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