Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801Joubert, 1845 - 660 sayfa |
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Sayfa xxxix
... archevêques , conservés en fonction par le décret » du 24 juillet 1790 ; 2 ° les curés dont les cures n'avaient pas › été supprimées avant la loi du 26 décembre de la même an- □ née ; 3o leurs vicaires ; 4o les supérieurs , directeurs ...
... archevêques , conservés en fonction par le décret » du 24 juillet 1790 ; 2 ° les curés dont les cures n'avaient pas › été supprimées avant la loi du 26 décembre de la même an- □ née ; 3o leurs vicaires ; 4o les supérieurs , directeurs ...
Sayfa xci
... archevêques et évêques , et revêtue de l'adhésion de cinquante - cinq autres archevêques et évêques , et en particulier de l'adhésion individuelle de M. de Quélen , ar- chevêque de Paris ' , en fournit la preuve 2 . i Vovez le Moniteur ...
... archevêques et évêques , et revêtue de l'adhésion de cinquante - cinq autres archevêques et évêques , et en particulier de l'adhésion individuelle de M. de Quélen , ar- chevêque de Paris ' , en fournit la preuve 2 . i Vovez le Moniteur ...
Sayfa xcii
... archevêques et évêques soussignés , croyons devoir au roi , à » la France , au ministère divin qui nous est confié , aux véritables intérêts de » la religion dans les divers états de la chrétienté , de déclarer que nous ré- » prouvons ...
... archevêques et évêques soussignés , croyons devoir au roi , à » la France , au ministère divin qui nous est confié , aux véritables intérêts de » la religion dans les divers états de la chrétienté , de déclarer que nous ré- » prouvons ...
Sayfa 66
... autorités compétentes . TITRE II . DES MINISTRES . SECTION PREMIÈRE . Dispositions générales . 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses , et sous celle 66 PREMIÈRE PARTIE .
... autorités compétentes . TITRE II . DES MINISTRES . SECTION PREMIÈRE . Dispositions générales . 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses , et sous celle 66 PREMIÈRE PARTIE .
Sayfa 67
... archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de Citoyen ou celui de Monsieur . Toutes autres qualifications sont interdites . SECTION II . Des Archevêques ou Métropolitains . 13. Les archevêques consacreront et installeront ...
... archevêques et évêques d'ajouter à leur nom le titre de Citoyen ou celui de Monsieur . Toutes autres qualifications sont interdites . SECTION II . Des Archevêques ou Métropolitains . 13. Les archevêques consacreront et installeront ...
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abus administration archevêques archevêques et évêques articles organiques assemblées assemblées du clergé associations religieuses autorisés autorité avaient Bossuet bulles canons cardinal choses chrétiens citoyens civile clergé concile de Bâle concile de Trente concordat conseil d'État cour de Rome curés d'abus déclaration décret devoir Dieu diocèse discipline dispositions doctrine dogme doit Ecclesiæ ecclésias ecclésiastiques écoles églises églises réformées établissements état évêques fabriques fidèles fonctions François Ier gallicane gouvernement hommes institutions juge juridiction l'administration l'article l'autorité l'édit l'éducation l'Église gallicane l'État l'évêque l'exercice législation liberté lois magistrat politique Majesté mariage matières maximes ment ministère ecclésiastique ministres du culte mœurs nécessaire objet ordonnances ordre pape paroisses particuliers pasteurs permission personnes peuvent Pie VII police pontifes Portalis pourrait pouvoir préfet prélats premier consul présenter prêtres prince principes protestants public rapport règlements religion catholique royaume sacrements saint saint-siége séculiers séminaires métropolitains serait seront seul société sœurs souverain synodes temporel tion ultramontains vicaires généraux
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Sayfa 167 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience , dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Sayfa 46 - Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et, dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. 23. — Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul.
Sayfa 46 - Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul.
Sayfa 37 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Sayfa 62 - Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président sera tenu de prêter, entre les mains du premier consul ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs et les membres laïques...
Sayfa 222 - Nous déclarons , en conséquence , que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles , qu'ils ne peuvent être déposés...
Sayfa 39 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Sayfa 255 - Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'Assemblée constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblations •formeront leur traitement.
Sayfa 41 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Sayfa 44 - Il y aura recours au conseil d'état dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques.