 | 1806 - 906 sayfa
...rapport aux ChamUres ; ils donnent ieurs avis , mais n'ont pas voix d«1 itérative. Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs Référendaires...présence des Référendaires qui ont concouru au rapport. Les Référendaires de première classe assistent à tour de rôle, et en nombre égal à celui des... | |
 | 1806 - 994 sayfa
...font rapport aux Chambres ; ils donnent leur avis . mais n'ont pas voix deliberative. Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs Référendaires,...classe a la direction du travail . et fait le rapport i la Chambre en présence des Référendaires qui ont concouru au rapport. Les Référendaires de première... | |
 | 1806 - 884 sayfa
...{tas voix délibérative. Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs Référendaires, m Référendaire de première classe a la direction du travail . et fait le rapport a U Chambre en présence des Référendaires qui ont concouru au rapport. > Les Référendaires de... | |
 | 1806 - 976 sayfa
...délibérative. Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs Référendaires, un Réferendaiic de première classe a la direction du travail . et fait le rapport a, la Chambre en présence des Référendaires qui ont concouru au rapport. Les Référendaires de... | |
 | 1806 - 920 sayfa
...Ri-férendairrs . un Référendaire de première classe a la direction du travail . et fuit le rappuit à la Chambre en présence des. Référendaires qui ont concouru au rapport. Les Référendaires de première classe assistent à tour de rùlr. et en nombre épi a celui des ïiaîlrcs,.... | |
 | 1825 - 974 sayfa
...Chamlires ; ils dn ment leur avis . nuis n'ont pas voix délibérative. Lorsque l'examen du complu exige le concours de plusieurs Référendaires, un...présence des Référendaires qui ont concouru au rapport. Les Référendaires de première classe assistant, à tour de rôle, et en nombre égal à celui des... | |
 | 1829 - 968 sayfa
...font rapport. aux Chambres; ils donnent leur avis, mais n'ont pas voir deliberative. Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs Référendaires...de première classe a la direction du travail , et fiit In rapport a la Chambre en présence des Référendaires qui ont concouru ao rapport Les Référendaires... | |
 | 1826 - 966 sayfa
...concours de plusieurs \\ rcndaire> . nn Référendaire de première classe a la direction du travail . rt rapport à la Chambre en présence des Référendaires qui ont concouru au rap Les Référendaires de première classe assistent , à tour de rôle, et cnnci égal A celui des... | |
 | 1845 - 1162 sayfa
...font rapport îui Chambres; ils donnent leur avis, mais n'ont pas voix deliberative. Lorsque l'cxaraen du compte exige le concours de plusieurs Référendaires...et fait le rapport à la Chambre en présence des Referen¿aires qui ont concouru au rapport. Les Référendaires de première classe assistent , a tour... | |
 | 1833 - 1010 sayfa
...l'exama da compte exige le concours de plusieurs Référendaires, un Référendaire de première cliîse a la direction du travail . et fait le rapport à...présence des Référendaires qui ont concouru au rapport. Les Référendaires de première classe assistent , i lourde rôle, et en nombre égal асеlui des... | |
| |
Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs référendaires , un référendaire de première classe a la direction du travail et fait le rapport à la chambre en présence des référendaires qui ont concouru au rapport. Les référendaires... 
