 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 sayfa
...l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit. ART. Ier. Voulons et entendons que l'Edit du feu Roi, de glorieuse mémoire, notre très... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 sayfa
...continuer leurs services. A CES CAUSES , ect. Nous avons par le- présent Edit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et Nous plaît ce qui ensuit. TITRE PREMIER. De la retenue des quatre & fex deniers pour Uvre. ART. Ier. La retenue... | |
 | 1812 - 328 sayfa
...considérations, à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration en notre coniseil, Nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable,...la puissance ecclésiastique, ci-attachée sous le contre-scel de notre chancellerie, soit enregistrée dans toutes nos tours de parlement, bailliages,... | |
 | France - 1816 - 1062 sayfa
...après avoir examiné ladite déclaration en notre conseilc Noux, par notre présent édit j>erpétuel et irrévocable, avons dit» statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plait que ladite déclaration des senlimeus du clergé sur la puissauce ecclésiastique ci-attachée,... | |
 | Louis-Mathias de Barral - 1817 - 454 sayfa
..., pleine puissance et autorité Royale , avons par ce présent Edit , perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , disons, statuons et ordonnons, voulons, et nous plaît, que nul ne puisse être pourvu, <dans toutes les Eglises Cathédrales et Collégiales de notre Royaume,... | |
 | Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 sayfa
...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que l'acte écrit et signé de notre propre main, renfermé dans un paquet cacheté des armes de France,... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 sayfa
...pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1er. Nous avons approuvé et confirmé , approuvons et confirmons la création ,... | |
 | Louis-Mathias de Barral - 1817 - 464 sayfa
...pleine puissance et autorité Royale, avons par ce présent Edit , perpétuel et irrévocable , dir, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons, et nous plaît . que nul ne puisse être pourvu , «lans toutes les Eglises Cathédrales et Collégiales de notre Royaume,... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1821 - 554 sayfa
...science, pleine puissance et autorité royale, par cettuy nostre present edict perpetuel et irrevocable ; avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons ;• voulons et nous plaist que , conformement à l'ordonnance du feu roy Charles IX, nostre sieur et frere , sur les plaintes... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...des principaux Officiers des Sièges des Tables de Marbre , Nous , par cesluy nostre present Edict perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons ce qui s'ensuit. ARTICLE PREMIER. Premièrement , à ce que l'estat , auquel sont à présent , tant... | |
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... par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que... 
