 | France - 1838 - 1116 sayfa
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires ji tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 24" jour du mois d'Avril, Tan 1838. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et icellé... | |
 | France - 1832 - 88 sayfa
...qW les pré-*' sentes ils! gardent et maintieniteat, ;fesseHt.gardier,i observer et maintenir, et, pour les, rendre, plus. .notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout oii besoin sera; et, afin (fue ce soit chose ferme et stable à. toujours, nous, y 'avons' fait mettre... | |
 | 1830 - 430 sayfa
...la rendre plus notoire à tous, ils la fassent publier dans toutes les municipalités du Royaume, et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais-Royal , à Paris, le 14é~jjourdu mois d'août, l'an mil huit cent trente. LOUIS - PHILIPPE,... | |
 | France - 1831 - 1098 sayfa
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce »it cíiose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre !»!re sceau. Fait à Paris , au... | |
 | France - 1831 - 994 sayfa
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer el maintenu-, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin (|uc ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y airons fuit mettre notre sceau. Donne" à Paris,... | |
 | 1832 - 450 sayfa
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait i Paris, au palais des Tuileries , le aae. jour du mois de juin, l'an i833. LOUIS-PHILIPPE. Par le... | |
 | 1832 - 1094 sayfa
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus iiotoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné à Paris, au Palais-Royal, le tantième jour du mois d'août, l'an im! huit cent trente. LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | 1832 - 546 sayfa
...rendre plus notoire à tous , ils la fassent publier dans toutes les municipalités dn royaume , et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait auPalais-Royal,à Paris, le 14" jour du mois d'août, l'an i83o. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scelle... | |
 | France - 1832 - 906 sayfa
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cliosc ferme et stable h toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries,... | |
 | Horace Raisson - 1832 - 306 sayfa
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, çt, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera, et, afm que ce soit cbose ferme et stable à toujours , nous y avons fuit mettre notre sceau. Fait à Paris... | |
| |
DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... 
