 Protocole de clôture annexé à la Convention internationale du 20 Mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle...  Sessional Papers - Sayfa 19Great Britain. Parliament. House of Commons tarafından - 1900Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1887 - 810 sayfa
...Les soussignés plénipotentiaires des Gouvernements des Etats ci-dessus enumeres, Vu l'article 14 de la Convention internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriélé industrielle, Ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté l'Arrangement... | |
 | 1884 - 388 sayfa
...d'éléments d'appréciation pouvant exiger un débat contradictoire. lï>° L'art. 11 de la convention du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, est ainsi conçu : Les hautes parties contractantes s'engagent à accorder une protection temporaire aux... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1885 - 890 sayfa
...de condensation, sauf les 2 à 3 p. 0/0 perdus par le rayonnement et le contact de l'air. j NOTE SUR LA CONVENTION INTERNATIONALE DU 20 MARS 1883 POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET EXAMEN DES CRITIQUES QU'ELLE \ SOULEVÉES par MM. Ch ASSI et L. GENES EXPOSÉ A la date du 20 mars... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1885 - 276 sayfa
...M. Emile Bert, 422 ; de M. Gassaud, 540, avec observât, de MM. Assi, 543, et Armengaud, 545 ; — internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle et la conférence de Madrid du 14 avril 1890, par M. Bort 1890, II, 787 ; observât, de MM. Assi, 792... | |
 | Union internationale pour la protection de la propriété industrielle - 1886 - 196 sayfa
...soussignés plénipotentiaires des Gouvernements des États ci-dessus énumérés, Vu l'article 14 de la Convention internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, Ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté l'Arrangement suivant: Article 1er.... | |
 | Reale Accademia dei Lincei - 1886 - 880 sayfa
...une machine a vapeur, sy stòme A. Q uè' mei, consfruite par MA Crespin. — Assi et Genfs. Note sur la Convention internationale du 20 mars 1883. pour la protection de la proprietà industrielle et examen des critiques qu'elle a souleve"es. tMittheilungen der Anthropologischen... | |
 | 1887 - 602 sayfa
...de la préfecture du département dans lequel cet acte a été passé. (2) D'après l'article 5 de la convention internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, les titulaires de brevets d'invention délivrés en France, peuvent introduire sur le territoire français,... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1887 - 1040 sayfa
...Epinal, Fricotel, 1885, in-8°, 22 p. 997. Chambre de commerce des Vosges. Séance du 19 décembre 1885. Convention internationale du 20 mars 1883, pour la protection de la propriété industrielle. Epinal, Fricotel, 1883, in-8», 1i p. 998. Chambre de commerce. Rapport sur les" projets de loi portant... | |
 | Toulouse (France) - 1887 - 1194 sayfa
...l'armée. — Salaire des détenus dans les prisons centrales. — Projet de loi sur les faillites. — Convention internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle. — Droits compensateurs d'entrée en France des blés étrangers. — Traité de commerce franco-italien.... | |
 | 1888 - 982 sayfa
...l'application de la législation fédérale et du traité franco-suisse du 23 février 1882, ainsi que de la convention internationale du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle , et , d'autre part , aucun des faits de la cause ne permet d'admettre que la valeur du litige soit... | |
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