| France - 1832 - 88 sayfa
...qW les pré-*' sentes ils! gardent et maintieniteat, ;fesseHt.gardier,i observer et maintenir, et, pour les, rendre, plus. .notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout oii besoin sera; et, afin (fue ce soit chose ferme et stable à. toujours, nous, y 'avons' fait mettre... | |
| 1830 - 772 sayfa
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait... | |
| 1832 - 942 sayfa
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer par-tout où besoin sera ; et afin que qe soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au... | |
| Horace Raisson - 1832 - 306 sayfa
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, çt, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera, et, afm que ce soit cbose ferme et stable à toujours , nous y avons fuit mettre notre sceau. Fait à Paris... | |
| France - 1832 - 906 sayfa
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre pïus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des... | |
| 1832 - 1094 sayfa
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus iiotoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné à Paris, au Palais-Royal,... | |
| Etienne Cabet - 1832 - 416 sayfa
...fassent gar.< der, observer et maintenir; et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fas« sent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose fer« me et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. » C'est toujours comme... | |
| France - 1833 - 862 sayfa
...Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux...tous, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
| Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 sayfa
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , tassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer, partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fui t mettre notre sceau. Fuir. nu palais des Tuileries... | |
| 1833 - 772 sayfa
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour 1rs rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des... | |
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