 | France - 1850 - 914 sayfa
...établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomiuaiiou que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaffx; el les privilèges, immunités et autres favtui's quelconques dont jouistent, en matière... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 sayfa
...soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts autres ou plus élevés que ceux qui se percevront...et les privilèges, immunités et autres faveurs, dont jouiront, en matière de commerce ou d'industrie, 'es sujets de l'une des deux Hautes Parties... | |
 | 1840 - 882 sayfa
...états , soit qu'ils s'y établissent , soit qu'ils y résident temporairement , desdroils, taxes on impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que cent qui se percevront sur les nationaux ; et les privilèges, immunités et autres Faveurs quelconques... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sayfa
...établissent, soit qu'ils y résident ou séjournent temporairement, des droits, taxes et impôts, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et d»i»«, les mimes avantages Erraient acquis de plein droit aux marchandises belges. Ceile garantie,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 sayfa
...soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts autres ou plus élevés que ceux qui se percevront...nationaux et les privilèges, immunités et autres faveurs dont jouiront, en matière de commerce ou d'industrie, les sujets de l'une des 2 Hautes Parties Contractantes,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 sayfa
...associations susnommées, une fois admises, ne seront pas soumises dans l'autre pays à des droits, taxes, impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui sont ou qui seront perçus sur les sociétés et associations de ce dernier pays. VII. L'union économique... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sayfa
...résident temporairement ou ne fassent que les traverser à titre de commis marchands ou commis voyageurs, de patentes, taxes ou impôts, sous quelque dénomination...que ceux qui se percevront sur les nationaux; et les priviléges, immunités et autres faveurs quelconques dont jouissent, pour l'exploitation du commerce... | |
 | United States - 1846 - 1068 sayfa
...qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes, ou impôts autre ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les...et les privilèges, immunités, et autres faveurs dont jouissent en matière de commerce ou d'industrie les citoyens ou sujets de l'un des deux états,... | |
 | 1847 - 944 sayfa
...soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts autres ou plus élevés que ceux qui se percevront...nationaux, et les privilèges, immunités et autres faveurs dont jouissent, rn matière de commerce ou d'industrie, des citoyens ou sujets de l'un des deux Etats,... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 sayfa
...États, soit qu'il s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts autres ou plus élevés que ceux qui se percevront...nationaux, et les privilèges, immunités et autres faveurs dont jouissent , en matière de commerce ou d'industrie, des citoyens ou sujets de l'un des deux États,... | |
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Etats, soit quils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et... 
