| C. Kresz - 1818 - 444 sayfa
...45?. Ceux qui, sans nécessité, auront tué l'un des animaux mentionnés au précédent article (f/cv chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou...poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs}, seront punis ainsi qu'il suit : ..................... la peine sera un emprisonnement de deux mois... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 sayfa
...plantés sur les places , routes , chemins , rues ou voies publiques ou vicinales ou de traverse. 45г. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...porcs, ou des poissons dans des étangs , viviers ou réserïoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 francs à 3oo... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sayfa
...qu'en aient été les suites. « 3oa. Tout coupable d'empoisonnement, sera puni de mort. . . . « 4^2. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ondes poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq... | |
| Jean Cussac - 1823 - 508 sayfa
...mentionnés au précédent arti cle ( des chevaux ou autres bt.tes de voit ure, de monture ou de charge , de: bestiaux à cornes , des moutons , chèvres ou porcs...poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs) f seront punis ainsi qu'il suit : la peine sera un emprisonnement de deux mois à six Le maximum de... | |
| 1826 - 122 sayfa
...cases de gardiens , sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins , et d'tfn an au plus. Art. 379. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes...ou de charge , des bestiaux à cornes , des moutons , oux-dcs poissons dans les étangs, rivières ou réEorvoirs , sera puni d'un emprisonnement d'un... | |
| Claude-Balthazar Pigoreau - 1828 - 598 sayfa
...Art. 453. Ceux qui, sans nécessité, auront tué l'un des animaux mentionnés au précédent article( des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge , des bcstiau.va cornes , des moutons , chèvres ou porcs , ou des poissons dans des étangs , viviers ou... | |
| Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 sayfa
...d'un an au plus. 452. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bries de voiture, de itionture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dan» <!es étangs, viviers Ou réservoirs; sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une... | |
| Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 sayfa
...est encore protégée plus spécialement contre l'animosilé et la malveillance des voisins. "• « Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres «...bêtes de voiture , de monture ou de charge,, des bes« tîaux à cornes, des moutons , chc-i'res, porcs, ou des « poissons dans un étang , vivier... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 sayfa
...qualifié, 3oi.— De quelle peine ce crime est puni . 3oa. — Peines contre quiconque aurait empoisonne dr chevaux ou autres bêtes de voiture , de monture ou de charge , des bestiaux à cornes . <ies\ moutons , chèvres ou porcs , ou des poissons dans les étangs, viviers et réservoirs, 45a.... | |
| France - 1835 - 652 sayfa
...cabanes de gardiens , -sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et d'un an au plus. 45г. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes,...porcs , ou des poissons dans des étangs, viviers pu réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de cent un francs... | |
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